1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEMENAGEMENT DU MOBILIER DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'EXTENSION DU BATIMENT EB (HOTELLERIE ET RESTAURATION), REORGANISATION DES BATIMENTS AB (COIFFURE, ATMFC, ASSP-HSP ET SECURITE), A0 (EXTERNAT, INTERNAT) ET BB (EXTERNAT, ADMINISTRATION) AU LYCEE FUNAY HELENE BOUCHER AU MANS (72)
Description: DEMENAGEMENT DU MOBILIER DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'EXTENSION DU BATIMENT EB (HOTELLERIE ET RESTAURATION), REORGANISATION DES BATIMENTS AB (COIFFURE, ATMFC, ASSP-HSP ET SECURITE), A0 (EXTERNAT, INTERNAT) ET BB (EXTERNAT, ADMINISTRATION) AU LYCEE FUNAY HELENE BOUCHER AU MANS (72)
Identifiant de la procédure: 1c497234-7640-44bf-b3a2-aa250361fc95
Identifiant interne: 72MA_2D00100_DEM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG FCS, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières. Au regard de la complexité du phasage et du nombre de bâtiments impactés dans l'établissement la visite des lieux est OBLIGATOIRE aux dates définies dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs sont précisés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEMENAGEMENT DU MOBILIER DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'EXTENSION DU BATIMENT EB (HOTELLERIE ET RESTAURATION), REORGANISATION DES BATIMENTS AB (COIFFURE, ATMFC, ASSP-HSP ET SECURITE), A0 (EXTERNAT, INTERNAT) ET BB (EXTERNAT, ADMINISTRATION) AU LYCEE FUNAY HELENE BOUCHER AU MANS (72)
Description: DEMENAGEMENT DU MOBILIER DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'EXTENSION DU BATIMENT EB (HOTELLERIE ET RESTAURATION), REORGANISATION DES BATIMENTS AB (COIFFURE, ATMFC, ASSP-HSP ET SECURITE), A0 (EXTERNAT, INTERNAT) ET BB (EXTERNAT, ADMINISTRATION) AU LYCEE FUNAY HELENE BOUCHER AU MANS (72)
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les conditions de sélection sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains (20 points) Adéquation des moyens techniques (20 points) Prestation de suivi et de contrôle des mouvements(10 points) Prestation de nettoyage et gestion de la qualité et prévention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 805ee678-ea7d-47a4-8161-1f76030ac2df - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:21:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751421-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
