1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conduite d'opération pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Description: Le présent marché a pour objet une conduite d'opération ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour la construction de la nouvelle faculté de santé du quartier hospitalo-universitaire (QHU) sur l'ile de Nantes (44), au sens de l'article L2422-3 du code de la commande publique. Les prestations du conducteur d'opération se décomposent en parties techniques, au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Elles seront complétées de missions transversales à réaliser tout au long de l'exécution des dites parties techniques. A titre indicatif, la décomposition du marché en parties techniques, à ce stade, est définie comme suit : - Phase PRO - Assistance pour la validation de la phase PRO - Phase ACT - Assistance pour le choix des entrepreneurs - Phase DET - Assistance pendant la phase d'exécution des travaux - Phase OPR - Assistance pendant les périodes des OPR - Phase GPA - Assistance pendant la garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 2632755b-1141-41d0-bee7-fd948096956e
Avis précédent: 672465b1-2330-4174-bdae-8363bb183aa1-01
Identifiant interne: QHU_CONDUITE_OPERATION
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. L'acheteur peut recourir à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y attachent (article R 2124-3-4° alinéa du code de la commande publique). La phase candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations. En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l'article 16 du CCAG PI, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conduite d'opération pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Description: Le présent marché a pour objet une conduite d'opération ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour la construction de la nouvelle faculté de santé du quartier hospitalo-universitaire (QHU) sur l'ile de Nantes (44), au sens de l'article L2422-3 du code de la commande publique.
Identifiant interne: QHU_CONDUITE_OPERATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R 2194-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. La mission du titulaire du contrat est incompatible avec celle du titulaire du contrat de maîtrise d'oeuvre et celle du contrôleur technique de la présente opération, en application de l'article L2422-4 du Code de la commande publique. Cette mission est également incompatible avec toutes missions le plaçant dans une situation de juge et partie dans le cadre de l'opération (constructeur). Ces exclusions s'appliquent pour tous les titulaires et cotraitants des contrats concernés. En dehors des hypothèses précédentes, dans le cas où un candidat serait déjà missionné dans le cadre de cette opération, il devra justifier par son organisation ou tout autre moyen de la parfaite indépendance entre ses missions actuelles et l'objet du présent marché. Le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants : - Région des Pays de la Loire ; - Etat (Contrat plan Etat - Région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S) ; - Nantes Métropole ; - Nantes Université ; - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ; - Fonds européens de développements régional FEDER ; - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée -Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser la mission, précisant notamment le détail des prestations réalisées et des livrables proposés - 30 points -Compréhension des spécificités de la mission au regard des enjeux, des contraintes, des solutions à apporter pour cette opération - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe proposée et de la répartition des temps et des rôles -Pertinence des moyens humains proposés - 20 points -Pertinence de la décomposition du temps prévisionnel - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 930 345,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: A2MO Chinon
Chef de file du soumissionnaire: A2MO Chinon
Nom officiel: BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE, CAP TERRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT A2MO/BETOM INGIENIERIE LOIRE BRETAGNE/CAP TERRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 930 345,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202453949
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CAP TERRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 4387741270023
Adresse postale: 9 avenue Morane Saulnier
Ville: VELIZY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0299276519
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45290076400021
Adresse postale: 11 allée du bâtiment
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0240739164
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A2MO Chinon
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40239581800055
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Ville: Chinon
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0285671700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dfb5157-12c5-4669-b704-feeedf2ea514 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:45:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299788-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
