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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation et mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 dits « sites à chiroptères » portés par la Région des Pays de la Loire - 10/2025 au 10/2027 - 3 lots
Description: Le présent marché a pour objet de confier l’animation et la mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 dits « sites à chiroptères » portés par la Région Pays de la Loire afin d’assurer la concertation sur le territoire et d’accompagner la mise en place d’actions visant le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation des sites.
Identifiant de la procédure: 0ab449bc-8d2c-4878-8bad-65ee2ee5ad26
Identifiant interne: 202555945
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les chiroptères du 01/10/2025 au 31/10/2027
Description: Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les chiroptères du 01/10/2025 au 31/10/2027
Identifiant interne: 202555945
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2025
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 805,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Animation et mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Description: Animation et mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Identifiant interne: 202555946
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2025
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Animation et mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte (Vendée) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Description: Animation et mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte (Vendée) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Identifiant interne: 202555947
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2025
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 755,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO ANJOU)
Offre:
Identifiant de l’offre: 202555945
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 805,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202555945
Titre: Lot 1 : Animation et mise en œuvre du document d’objectifs des sites Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les chiroptères du 01/10/2025 au 31/10/2027
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/09/2025
Date de conclusion du marché: 02/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 202555946
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202555946
Titre: Lot 2 : Animation et mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/09/2025
Date de conclusion du marché: 02/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO VENDEE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 202555947
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 49 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202555947
Titre: Lot 3 : Animation et mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte (Vendée) du 01/10/2025 au 31/10/2027
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/09/2025
Date de conclusion du marché: 02/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80944065400055
Adresse postale: 6 rue Arthur III
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 07 55 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO VENDEE)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40431392600044
Adresse postale: La brétinière
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 2 51 46 21 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO ANJOU)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39065122200049
Adresse postale: 35 rue de la Barre
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 2 41 44 44 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fa55353-4c5e-49ff-ac6f-e6d59031e3fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 15:56:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860855-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
