1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire
Description: Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire, région composée des départements de Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72) et Vendée (85).
Identifiant de la procédure: 633244f4-0a38-46ad-94da-96caeb0f69a9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: L'interprétation en langue des signes française (LSF)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française (LSF) pour une interprétation en direct ou une interprétation captée a postériori.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont énoncés dans les documents du marché (règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en accessibilité de supports de communications écrits de type PDF
Description: Ce marché couvre des prestations de mise en accessibilité de documents en PDF accessibles depuis Word (ou équivalent), InDesign ou AcrobatPro.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont énoncés dans les documents du marché (règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Le sous-titrage (vélotypie ou équivalent)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de sous-titrage en français en direct ou sur une vidéo existante.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont énoncés dans les documents du marché (règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) ou en « Information pour tous ».
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont énoncés dans les documents du marché (règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 17440000200039
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0602022632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36f7f44a-9895-41fb-8a4c-59b64d72414b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 15:46:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299862-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
