A proximité de Nantes 44000 Loire Atlantique
Acheteur : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
6 quai Ceineray
44000 Nantes
Tel : 0602035386
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
5 Lots
Lot 1
Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Loire Atlantique (44)
Lot 2
Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
Lot 3
Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
Lot 4
Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
Lot 5
Prestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Vendée (85)
Secteurs d'activité
Services de lutte contre les parasites.
Services de désinfection et de désinfestation.

Réalisation de prestations d'élimination des nuisibles au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296718-2025
296718-2025 - Mise en concurrence
France – Services de désinfection et de désinfestation – Réalisation de prestations d'élimination des nuisibles au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Adresse électroniqueachats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de prestations d'élimination des nuisibles au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire
DescriptionRéalisation de prestations d'élimination des nuisibles au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire
Identifiant de la procéduref9151db7-a2b1-4852-b876-3d5eca80054b
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Loire Atlantique (44)
DescriptionLe présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Loire-Atlantique (44)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursPlateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
DescriptionLe présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Maine et Loire (49)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursPlateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
5.1.
LotLOT-0003
TitrePrestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
DescriptionLe présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Mayenne (53)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursPlateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
5.1.
LotLOT-0004
TitrePrestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
DescriptionLe présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Sarthe (72)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursPlateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
5.1.
LotLOT-0005
TitrePrestations d'élimination des nuisibles pour les services de l'Etat en région Pays de la Loire - Vendée (85)
DescriptionLe présent marché a pour objet les prestations de dératisation, désinfection-décontamination, désinsectisation et dépigeonnisation - Vendée (85)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursPlateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 2 40 99 46 00 Télécopie : +33 2 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPlateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement17440000200039
Adresse postale6 quai Ceineray
VilleNantes
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Téléphone0602035386
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6281a8db-75b0-422f-b328-7873d32c0d1e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 16:49:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296718-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025