1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conduite d'opérations immobilières au profit des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire
Description: Prestations de conduite d'opérations immobilières au profit des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire
Identifiant de la procédure: b3eeef8b-9d1a-4825-87b8-9dfb598e1b74
Identifiant interne: 2025_SGAR_PDL_COP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de conduite d'opérations immobilières au profit des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire.
Description: prestations de conduite d'opérations immobilières au profit des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire.
Identifiant interne: Lot régional
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 17440000200039
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0602046585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d69b0904-744b-417d-bff5-0a0ddba09f44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 11:16:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314380-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
