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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire
Description: mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives.
Identifiant de la procédure: 7978af33-9713-4155-bec3-20a088725473
Avis précédent: bfe50cae-d430-494a-be4d-203dca4f481c-01
Identifiant interne: 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert à bon de commande pour la région Pays de la Loire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le marché s'exécute dans la Région Pays de la Loire ( Loire-Atlantique, Vendée, Mains et Loire, Sarthe et Mayenne)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire
Description: - Audit de la situation des archives ; - Études et évaluations, préalables aux opérations de tri ; - Traitement intellectuel et matériel des arriérés ; - Prestation de suivi d’archivage ; - Traitement intellectuel et matériel des archives à l’occasion de transfert de compétence, déménagement ou externalisation ; - Refoulement, réorganisation des espaces d’archivage ; - Actions de sensibilisation et de formations - Transports d’archives (versement aux Archives départementales, déménagement, etc.) ; - Destruction.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Ville: Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Code postal: 44000, 49000, 53000, 72000,85000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en région Pays-de la Loire
Description: La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au titulaire, à savoir : - Reprise des archives déposées auprès d’un autre prestataire, y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant aux archives déposées ; - Prise en charge et transport d’archives ; - Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs ; - Conservation des archives dans un site agréé ; - Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion ; - Communication d’archives avec ou sans déplacement ; - Destruction ; - Sortie définitive : restitution au service bénéficiaire, versement au service d’Archives territorialement compétent, mise à disposition à un autre prestataire à la fin du marché ou en cas de retrait d’agrément.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Code postal: 44000,49000,53000,72000,85000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)
Description: La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot pour les départements 44 Loire-Atlantique et Vendée (85)
Code postal: 44000,85000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49) (RÉSERVE)
Description: La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot pour le département du Maine et Loire
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)
Description: La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot pour les départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Code postal: 53000, 72000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix)
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'analyse globale des offres est synthétisée dans un tableau selon les critères prix et techniques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO ARCHIVES SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 207 005,80 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Titre: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30942-2026
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société Générale d'Archives
Offre:
Identifiant de l’offre: Conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Région Pays de la Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 013,48 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0002
Titre: Prestations d'Archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30942-2026
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO ARCHIVES SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique et Vendée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 37 095,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0003
Titre: Prestations d'Archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30942-2026
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO ARCHIVES SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: Numérisation d'Archivages publiques en Mayenne et Sarthe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 37 095,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Titre: Prestations d'archviage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30942-2026
Organisation qui signe le contrat: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 17440000200039
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Général des Affaires Régionales _ Plateforme Régionale des Achats en Pays de la Loire.
Téléphone: 0788954804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île de gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRO ARCHIVES SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 338 183 726 00029
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: LA CHEVROLIERE
Code postal: 44118
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251709400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Générale d'Archives
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 73820764600246
Adresse postale: 25 place de la madeleine
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 68 95 38 09
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f2ec119-1a4d-4b33-acb8-18f33cee8f39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 17:27:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442556-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
