1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet les prestations d?impression à la demande et l'exécution de prestations associées pour les services et établissements publics de l'État implantés en région Pays de la Loire.
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations d?impression à la demande et l'exécution de prestations associées pour les services et établissements publics de l'État implantés en région Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: 96256fa5-982f-4883-ac0c-7ca167936c1e
Identifiant interne: 2024_SGAR_PDL_IMPRESSION
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'accord-cadre a pour objet les prestations d?impression à la demande et l'exécution de prestations associées pour les services et établissements publics de l'État implantés en région Pays de la Loire.
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations d?impression à la demande et l'exécution de prestations associées pour les services et établissements publics de l'État implantés en région Pays de la Loire. (LOT UNIQUE)
Identifiant interne: 2024_SGAR_PDL_IMPRESSION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: 0602046585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57f66824-1371-4aab-b55c-73a5bd8eb638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 11:28:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 305691-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
