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Secteur du Bas Chantenay — expertise en montage d'opérations et assistance juridique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Secteur du Bas Chantenay — expertise en montage d'opérations et assistance juridique. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ...
Nantes métropole amenagement 44009Nantes
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Secteur du Bas Chantenay — expertise en montage d'opérations et assistance juridique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443808

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100510-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
2 avenue Carnot, BP 50906
44009
FRANCE
Nantes Cedex 1
Nantes métropole amenagement

Adresse(s) internet:

https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Secteur du Bas Chantenay — expertise en montage d'opérations et assistance juridique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Consultation portant sur la désignation d'un prestataire chargé d'expertise en économie de l'aménagement, expertise en montage d'opérations et assistance juridique dans le cadre du mandat d'études préalable de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle sur le secteur du Bas Chantenay à Nantes. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services juridiques
79100000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (précisions dans le règlement de la consultation). Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

408218-2013
2013/S 235-408218


V.1) Date d'attribution du marché:
28.8.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
71 avenue Paul Doumer
75016
Paris
SARL Mercury Consultants
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 22 168 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant du marché (détail par tranches)
Tranche ferme: 22 168 EUR HT.
Tranche conditionnelle: application des prix unitaires tels que fixés au bordereau des prix unitaires.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
6 allée de l'Île Gloriette
44041
Nantes Cedex
+33 240994600
Tribunal administratif de Nantes
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative.
— délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel
— recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative,
— Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes,
— délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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