1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes
Description: Prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes
Identifiant de la procédure: 1de08c3c-4231-419d-98e0-0213b5df8a66
Identifiant interne: 2024-5072
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes
Description: La présente consultation porte sur des prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 990 000 euros HT
Identifiant interne: 2024-5072
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant 4/5 être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction4/22 ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2, cours du champ de mars
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Camille Goutany
Téléphone: +33 240415118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allées de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b416470-30b8-4958-a38c-b94cdb8cad8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 18:40:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22416-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
