1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Description: La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Identifiant de la procédure: 22b9d566-4fd6-49e4-b4af-b0a9bf6228ea
Identifiant interne: 2025NM00020801
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 15/10/2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification Décomposition: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. L'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : Nantes Métropole : 1 100 000,00 Euros HT. Ville de Nantes : 100 000 Euros HT Il s'agit d'un groupement de commande : Nantes Métropole Ville de Nantes Pour des raisons de procédure de publicité, le pouvoir adjudicateur est contraint de renseigné le champ suivant : "nombre maximal de participant", pour autant il convient de ne pas en tenir compte.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 15/10/2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification Décomposition: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. L'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : Nantes Métropole : 1 100 000,00 Euros HT. Ville de Nantes : 100 000 Euros HT Il s'agit d'un groupement de commande : Nantes Métropole Ville de Nantes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages
Description: La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Identifiant interne: 2025NM00020801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 15/10/2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification Décomposition: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. L'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : Nantes Métropole : 1 100 000,00 Euros HT. Ville de Nantes : 100 000 Euros HT Il s'agit d'un groupement de commande : Nantes Métropole Ville de Nantes Pour des raisons de procédure de publicité, le pouvoir adjudicateur est contraint de renseigné le champ suivant : "nombre maximal de participant", pour autant il convient de ne pas en tenir compte.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400087
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Marie-Camille PUAUD
Téléphone: +33 0240415120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e3b6fc20-2061-4ae4-ba10-3f28fdd5d06a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 16:45:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425039-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
