1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTIC ET ÉTUDE DE FAISABILITE AU PROJET D'EXTENSION ET RECONSTRUCTION - STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Description: DIAGNOSTIC ET ÉTUDE DE FAISABILITE AU PROJET D'EXTENSION ET RECONSTRUCTION - STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Identifiant de la procédure: fa5f3859-f070-406f-999a-51300faa10ba
Identifiant interne: 2024-5004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic et étude de faisabilité au projet d'extension et reconstruction Station d'épuration des eaux usées de la commune de Saint Jean de Boiseau
Description: Diagnostic et étude de faisabilité au projet d'extension et reconstruction Station d'épuration des eaux usées de la commune de Saint Jean de Boiseau
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coefficient : 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Coefficient : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-89062
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE
Numéro d’enregistrement: 345 081 459 00330
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 51 17 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e886c063-c62b-4bd0-87fb-2d00def62873 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 09:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6873-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
