5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Missions confiées au maître d'oeuvre Tranche Ferme : - Mission de base -Missions complémentaires : -SSI -Qualité environnementale : - Adaptation du projet aux enjeux de réemploi - Etudes de Facteur Lumière du Jour (FLJ) - Simulation Energétique Dynamique (en phases APS, APD, PRO) - Etude de Faisabilité d'Approvisionnement en Energie (EFAE) - Analyse du cycle de vie (ACV) - Calcul biosourcés/géosourcés - Réemploi - Chantier à faible impact environnemental Tranches optionnelles : - Mission de synthèse - Ordonnancement Pilotage et Coordination (O.P.C) - Élaboration des quantitatifs (QUANT) - Assistance à la mise en oeuvre d'un 1 % artistique Le maître d'ouvrage intégrera dans le c Compétences attendues: Architecture (l'architecte sera mandataire du groupement), Aménagement paysager, Structures (béton armé, bois, géosourcés, biosourcés) et fondations, Fluides (électricité, courants faibles, CVC, plomberie, sécurité incendie) compris thermicien, Voirie et réseaux divers, Économie de la construction, Ordonnancement, pilotage et coordination, Acoustique, Énergie et environnement (Energie Carbone, SED, biosourcés, FLJ, ACV, confort thermique…), SSI, Réemploi L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Le candidat est libre de s'entourer de compétences complémentaires qu'il juge utile à la parfaite exécution de sa mission. Les critères de recevabilité des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles. Les critères de sélection des candidatures : au cas où le nombre de candidatures admises serait supérieur à 3, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : Pertinence de la composition et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet, Capacité économique et financière à réaliser une opération de complexité similaire, Qualité architecturale, technique et environnementale des références produites et adéquation de celles-ci avec le projet (nature et complexité équivalente, projets construits, références récentes). Les éléments à fournir par les candidats à l'appui des candidatures : - Dossier administratif (outre les pièces administratives réglementaires) - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (DC1) et déclaration du candidat (DC2). En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque opérateur économique excepté l'imprimé DC1. Nota : les candidats sont invités à retranscrire clairement toutes les compétences listées à l'article D du formulaire DC1, ainsi que les éventuelles compétences complémentaires proposées (article E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations). - Copie de l'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent en Europe). - Dossier technique : - Présentation synthétique des membres du groupement et de l'ensemble des sous-traitants déclarés : composition, preuve des titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains (joindre les CV). (4 pages maximum, hors CV) La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle type OPQIBI ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation de maîtrise d'oeuvre pour laquelle il se porte candidat. - 1 tableau de synthèse de candidature à remplir par les candidats (suivant annexe fourni par le maître d'ouvrage à remplir au format Excel - attention, deux onglets à compléter (annexes 1 et 2)) présentant pour chacun des membres du groupement : - l'adresse, - le chiffre d'affaires, global et spécifique, sur les trois derniers exercices, - Les effectifs sur les trois dernières années - 3 références maximum pour l'architecte, le BE environnement et BE structure (soit 9 références au total), de moins de 5 ans (date de livraison) détaillant le maître d'ouvrage, le projet et la mission effectuée, la date, la surface, le montant des travaux et les éléments de complexité. Les références présentées devront dater de moins de 5 ans et être jugées pertinentes par rapport à la présente consultation, dont au moins 1 dans le domaine se rapprochant de l'opération et dont au moins 1 d'importance et de complexité équivalente (montant des travaux, surfaces…), il est précisé qu'une même référence peut répondre à ces 2 exigences. - 1 affiche A3 recto simple au format paysage et en pdf, présentant graphiquement 3 références au total du ou des architecte(s) du groupement. Si l'équipe est composée d'un architecte mandataire et d'un architecte co-traitant, 1 des 3 références mises en avant pourra appartenir à l'architecte co-traitant et sera identifiée clairement. Aucun modèle de mise en page n'est imposé hormis la taille du document (A3 recto simple) et son format (pdf). Cette fiche sera présentée au jury. Elle doit impérativement être remise au format numérique. Pour chacune des références seront indiqués sur l'affiche A3 : ✗ l'intitule de l'opération (en correspondance avec la fiche de synthèse) ✗ le nom de l'architecte mandataire, ✗ le nom de l'architecte associé le cas échéant, ✗ le nom du maître d'ouvrage ✗ le type de bâtiment (ERP, équipement sportif,...), ✗ la nature du projet (construction neuve, réhabilitation…) ✗ l'année de la livraison (si le bâtiment a été livré), Tout document de références complémentaires présenté dans la candidature, autre que ceux précités, ne sera pas analysé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence de la composition et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière à réaliser une opération de complexité similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité architecturale, technique et environnementale des références produites et adéquation de celles-ci avec le projet (nature et complexité équivalente, projets construits, références récentes)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 22 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime prévue pour chaque concurrent admis à participer au concours (y compris le ou les lauréats) est fixé au maximum à 22 500 Euros HT. L'acheteur pourra, conformément aux propositions éventuelles du jury, décider de réduire ou supprimer la prime d'un concurrent dont les prestations ne seraient pas strictement conformes au règlement de concours ou ne répondraient pas de manière jugée sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans l'hypothèse où le non-respect du règlement conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime pourra être, sur proposition du jury, complètement supprimée. Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
