1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de carburants et d'additif en vrac pour le groupement de commandes constitué par la ville de Nantes, le CCAS de Nantes, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, la ville d'Orvault et Nantes Métropole
Description: Acquisition de carburants et d'additif en vrac pour le groupement de commandes constitué par la ville de Nantes, le CCAS de Nantes, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, la ville d'Orvault et Nantes Métropole
Identifiant de la procédure: 3d0cd761-990f-4e54-a976-2d23678b9e38
Identifiant interne: 2024NM006050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux dispositions idoines du CCP.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE CARBURANTS ET D'ADDITIF EN VRAC POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE DE NANTES, LE CCAS DE NANTES, LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LOIRE ATLANTIQUE, LE DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE, LA VILLE D'ORVAULT ET NANTES METROPOLE
Description: La présente consultation porte sur l'acquisition de carburants et d'additif en vrac pour le groupement de commandes constitué par la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes, le SDIS de Loire Atlantique, le Département de Loire Atlantique, la Ville d'Orvault et Nantes Métropole. Les carburants et additif à fournir obligatoirement sont : - le gazole B7 - le gazole non routier (GNR), - l'essence E5 super sans plomb 95 - le fuel domestique - l'AdBlue L'approvisionnement devra être assuré dans 75 sites répartis sur tout le territoire du département de Loire Atlantique : - 5 stations-service gérées par Nantes Métropole et les gros pôles de proximités - 14 sites de livraison pour les centres techniques des pôles de Nantes Métropole - 3 cuves de groupes électrogènes du service de l'Eau de la DOPEA de Nantes Métropole - 6 stations-service du SDIS 44 dont 2 externalisées st Nazaire et Carquefou - 2 sites de livraison de fuel domestique - 1 station-service du centre technique de la Ville d'Orvault - 30 stations-service ou dépôts de gazole non routier (GNR) du Département de Loire Atlantique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, à marchés subséquents mono attributaires. Modalités de réponse : Les prix seront indiqués en hectolitres HT et TTC et calculés sur la base du dernier tarif DIREM connu à la date du 12/03/2025 (les tarifs DIREM paraissent en principe chaque vendredi).
Identifiant interne: 2024NM006050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Description: Formulaire DC1* Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Formulaire DC2* Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des fournitures livrées/prestations réalisés et identité du client (privé ou public). Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux dispositions idoines du CJA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44094
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Léa Pierre
Téléphone: +33 240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c98b0127-3ee7-43df-9045-8cef8ff1950a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 08:43:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132720-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
