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F-Nantes: Travaux de restructuration II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Bout des landes - travaux de requalification de 129 logements collectifs en site occupé (10 rue de Brest, 1, rue ...
Nantes habitat 44000Nantes
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F-Nantes: Travaux de restructuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67264

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101835-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes Cedex 1.
FRANCE
Nantes habitat
M. le directeur général
office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
44036
marches@nantes-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.nantes-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nantes
FRANCE
Renseignements administratifs: direction achats et services centraux, Christophe Lancien/ Marie-Françoise TIO, secrétariat, tél: +33 251863650
renseignements techniques: direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Maxime Doceul, tél: +33 240670725
44000
marches@nantes-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nantes
+33 251133930
+33 251133939
FRANCE
ou téléchargeable depuis le site de Nantes habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de: Helio graphic, ZAC du Moulin des Landes - 2 rue Gutenberg, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire
44000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
44000
Nantes
Si transmises par lettre recommandée avec accusé de réception: Nantes habitat, service des marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1; - si déposées contre demande de récépissé: Nantes habitat, service des marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00 / 13:30-17:00) - ou transmises sur le site internet de Nantes habitat: http://www.nantes-habitat.fr
FRANCE


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bout des landes - travaux de requalification de 129 logements collectifs en site occupé (10 rue de Brest, 1, rue de Camaret) à Nantes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartier Bout des Landes, 44000 Nantes, FRANCE.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Bout des landes - travaux de requalification de 129 logements collectifs en site occupé (10, rue de Brest, 1, rue de Camaret) à Nantes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de restructuration
45454000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est initialement composée de 11 lots distincts.
Néanmoins, pour information, les lots no07 (menuiseries intérieures), no08 (cloisons-doublages) et no 10 (peinture) font l'objet d'une publicité distincte en procédure adaptée (publiée sur OUEST France 44, Le Moniteur et le Site internet de Nantes habitat).

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Gros oeuvre, désamiantage, démolition.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de gros œuvre
45223220

Travaux de démolition
45111100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Serrurerie, métallerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Serrurerie
44316500
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Etanchéité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'étanchéification
45261420
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ravalement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'isolation thermique
45321000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Bardage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de bardage
45262650
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries extérieures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45421100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sols souples, faïence, carrelage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111

Carrelages
45431000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Plomberie, vmc, electricité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie
45330000

Travaux d'installations électriques
45311200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes: virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Subventions (Nantes Métropole, Région, Feder), Emprunts, Fonds Propres de Nantes Habitat.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions d'exécution: Article 14 du CMP: Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2) complétée,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs peuvent être fournis par anticipation,
— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau minimal de capacité financière:
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalents).
Pour les lots no 02 à no 11:
Une attestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante obligatoire conformément à l'arrêté du 23.2.2012.
Pour le lot no 01 (gros-oeuvre / desamiantage / demolition):
Qualifications Qualibat 1512 et 1513 obligatoires (ou équivalents).
Pour le lot no 09 (sols souples / faience / carrelage):
Qualification Qualibat 1512 obligatoire (ou équivalent).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12.040
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.5.2012 - 16:30
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Subventions FEDER.

VI.3)
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire: euros.
Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) sont définies au cahier des charges. Sont concernés les lots n °02, 04, 05, 09 et 11.
Délai global d'exécution des travaux: 18 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:
Pour le lot no 01 (Gros-Oeuvre / désamiantage / démolition):
— Sous-Critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier.
(30 % de la valeur technique),
— Sous-Critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier.
(60 % de la valeur technique),
— Sous-Critère no 3 - visite sur site (10 % de la valeur technique).
Pour les autres lots:
— Sous-Critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier.
(20 % de la valeur technique),
— Sous-Critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier.
(35 % de la valeur technique),
— Sous-Critère no 3 - fiches produits proposés par les candidats.
(35 % de la valeur technique),
— Sous-Critère no 4 - visite sur site (10 % de la valeur technique).
Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants:
— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,
— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,
— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,
— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service des marchés publics de Nantes Habitat, tél: 02.51.86.36.96; fax: 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
44000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
44000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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