Attribution d’un emplacement situé sur le domaine public de Nantes Université pour la mise en oeuvre de restauration ambulante à emporter sur le site de Polytech Nantes - La·Chantrerie

Nantes Université
Attribution d’un emplacement situé sur le domaine public de Nantes Université pour la mise en oeuvre de restauration ambulante à emporter sur le site de Polytech Nantes - La·Chantrerie
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1. Gestionnaire du domaine public : Nantes Université, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, situé 1, quai de Tourville à Nantes (44035), BP 13522 représenté par sa présidente, Mme Carine Bernault.
2. Objet de l’avis de publicité : la présente consultation vise l’octroi d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels (ci-après «COT») destinée à la mise en oeuvre d’une restauration ambulante à emporter sur le site de Polytech Nantes - La Chantrerie (44300).
Cet avis constitue une version simplifiée. L’avis de publicité détaillé est publié sur le site https://polytech.univ-nantes.fr/avis-de-publication
3. Caractéristiques de l’occupation : Nantes Université organise une procédure de sélection préalable en vue d’attribuer un emplacement sur le domaine public dont elle est affectataire pour y mettre en oeuvre une restauration ambulante à emporter sur le site de Polytech Nantes - La Chantrerie (44300), en contrepartie d’une redevance, conformément au Code général de la propriété publique et notamment aux articles L.2122-1-1 et suivants. L’autorisation ne relève ni de la réglementation applicable aux marchés publics, ni de celle applicable aux concessions ou aux délégations de service public.
La date prévisionnelle d’entrée en vigueur de la COT est le 6 janvier 2025. Sans préjudice du caractère précaire et révocable de la COT, la durée envisagée de cette dernière est de deux (2) ans, soit jusqu’au 6 janvier 2027. Nantes Université pourra éventuellement prolonger cette COT pour une durée d’un (1 1/2 ) an et demi, soit jusqu’au 31 août 2028.
4. Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition par téléchargement sur le site de Nantes Université (Polytech Nantes) : https://polytech.univ-nantes.fr/avis-de-publication
Les caractéristiques et attendus de la proposition à formuler par le candidat (et notamment les pièces liées à la candidature et à l’offre) figurent au sein du dossier de consultation, de même que les modalités de sélection des propositions.


Date limite de réception des propositions : le 6 décembre 2024 à 12 h 00.