Centrale des marchés
travaux pour la construction de l'ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole. Relance du lot 2 Fondation, Gros-Oeuvre, Charpente Métallique. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publ 44 travaux pour la construction de l'Ecole Supérieure des Beaux Arts à Nantes lieu : 2 cours du Champ de Mars pays : F- code_postal : 44923 ville : Nantes Cedex 9.
Nantes Métropole 44923Nantes servane.gilles@nantesmetropole.fr 0240994912
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Travaux pour la construction de l'ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole. Relance du lot 2 Fondation, Gros-Oeuvre, Charpente Métallique. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047559

Date de clôture estimée : 02/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
125034-2014
BOAMP (11/04/14)
14-56415
SOURCEWEB (09/04/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Nantes Métropole, direction de la Commande Publique Service des marchés publics 11 avenue Carnot Immeuble Valmy - 3ème étage 44923 Nantes Cedex 9 Renseignements techniques : Nantes Métropole DGFG-DPE 2 Cours du champ de mars 44923 Nantes Cedex 9 Mme Laurence PICARD Tél : 02 40 99 49 75 - fax : 02 40 99 49 12 Assistance Maîtrise d'oeuvre Insertion - direction Emploi et Innovation sociale - 2 cours du champ de mars 44 923 NANTES Cedex 9 - Mme Servane GILLES - tél. : 02 40 99 32 91 - fax : 02 40 99 98 29 servane.gilles@nantesmetropole.fr, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique - Service des marchés, 11 avenue Carnot Immeuble Valmy 3ème étage Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique - Service des marchés, 11 avenue Carnot Immeuble Valmy 3ème étage Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit ESBANM, place Dulcie September, F-44000 Nantes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.

Autre : transports, voirie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux pour la construction de l'ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole. Relance du lot 2 Fondation, Gros-Oeuvre, Charpente Métallique. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnantes.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le bâtiment projeté consiste en la construction de l'école supérieure des beaux arts de Nantes
métropole dans l'ancien site industriel des halles Alstom sur l'ile de Nantes. Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur de 9380 m2 de plancher en r+3. Il s'agit d'un établissement classé ERP de 2ème catégorie
Le marché est à lots séparés. Seul le lot 2 fait l'objet d'une relance. Les lots 1 et 3 à 18 sont attribués.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223500, 45100000,45261100,45223110,44114210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à lots séparés - relance du lot n° 2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Fondations - Gros oeuvre -Charpente métallique
1) Description succincte :
Installations de chantier, fondations profondes, réseaux enterrés, terrassements, réfection du dallage existant, ouvrages en béton armé et structure mixte.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223500, 45261100,45223110,45100000,44114210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres du mandataire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
Volume d'heures minimum réservées à l'insertion :
Lot 2 : 7 440 heures.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (fondations gros oeuvre et charpente métallique). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CLA006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 073-121665 du 13/04/2013.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 175-301365 du 10/09/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Nantes Métropole agit au nom et pour le compte de l'epcc ESBANM.
Publications antérieures concernant le même marché :
Boamp - annonce n°13-64471 du 13/04/2013
Boamp - annonce n°13-156566 du 10/09/2013
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de notification.
Durée du marché ou délai d'exécution : 29,5 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Date prévisionnelle du début des prestations : Septembre 2014
Le candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes prévues dans le règlement de consultation :
Prestation Supplémentaire Eventuelle :
PSE n°04 : Caillebotis complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Tous les documents ne sont pas téléchargeables sur la plateforme.
Les candidats peuvent demander la communication de ces pièces, par fax au n°02 40 99 98 40 ou en effectuant une demande écrite auprès du service des marchés publics situé :
Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9
Horaires d'ouverture : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Secrétariat du service des marchés publics
Tél : 02 40 99 23 68 / 77 / 78
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Les certificats de qualification et/ou qualités demandés aux candidats sont :
Lot 2 Fondations / gros oeuvre / charpente métallique
Qualibat 1233 (pieux)
Qualibat 1312 (Terrassements - fouilles technicité confirmée)
Qualibat 1443 (étaiement (technicité supérieure)
Qualibat 2113 (Maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant)
Qualibat 2151 (dallage béton)
Qualibat 2162 (Chapes)
Qualibat 2163 (dallage et dalles béton ciré ou assimilé)
Qualibat 2213 (Béton armé et béton précontraint technicité supérieure)
Qualibat 2252 (Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint - technicité confirmée)
Qualibat 2413 (Constructions et structure métalliques technicité supérieure).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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