Centrale des marchés
Services de gardiennage Prestations de surveillance et de gardiennage de l'immeuble Cambridge (angle boulevard Gabory / rue Bonne Garde, 44200 Nantes) par des agents professionnels qualifiés visant à garantir la sécurité ...
Nantes Métropole 44923Nantes
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Services de gardiennage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549579

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202975-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nantes: Services de gardiennage

2015/S 112-202975


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
À l'attention de: Mme la présidente
44923 Nantes Cedex 9
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes Métropole
Direction de l'immobilier, M. Alain Labarre, tél. +33 240993124, fax +33 240993144, courriel: alain.labarre@nantesmetropole.fr et M. Jérôme Levert, tél. +33 240993126, fax +33 240993144, courriel: jerome.levert@nantesmetropole.fr
44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés, 11 avenue Carnot, tél. +33 2409923-68/77/78, fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés, 11 avenue Carnot, tél. +33 2409923-68/77/78, fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
44923 Nantes Cedex 9



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs
Autre: Transports, voirie


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation de surveillance et de gardiennage de l'immeuble Cambridge.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nantes Métropole.

Code NUTS FR511



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de surveillance et de gardiennage de l'immeuble Cambridge (angle boulevard Gabory / rue Bonne Garde, 44200 Nantes) par des agents professionnels qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens. Les prestations s'exécuteront de 7:00 à 20:00, du lundi au vendredi ((jour ouvrable).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79713000, 79714000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché mixte, c'est-à-dire comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires.
La partie forfaitaire correspond à des besoins permanents de surveillance et de gardiennage sur l'immeuble de Cambridge. La partie à bons de commande, correspond à des demandes de prestations ponctuelles sur l'immeuble de Cambridge, dont le montant des prestations n'est pas encadré par des seuils minimum ou maximum.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée s'étendant du 1.11.2015 ou à compter de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2016. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive d'un an.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières:
Situation juridique:
L'imprimé DC 1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC 2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC 2 à remplir si utilisation de ce document).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC 2 à remplir si utilisation de ce document);
Une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle a minima pour 150 000 EUR par sinistre. Celle-ci devra indiquer le montant garantie pour la perte de.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, avec les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice.
Organigramme de la structure en charge de l'exécution du marché avec l'expérience professionnelle des dirigeants et des agents pour des prestations de sécurité privée (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de donneurs d'ordre publics ou privés (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15CK001


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: début novembre 2015

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
44000 Nantes Cedex 01
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
44000 Nantes Cedex 01
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658



VI.5)Date d’envoi du présent avis:8.6.2015






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