Centrale des marchés
Services de collecte des ordures ménagères Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes du pôle de proximité Loire Chézine compre...
Nantes Métropole 44923Nantes
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Services de collecte des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603586

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/15)
264536-2015
JOUE (17/07/15)
250835-2015
17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nantes: Services de collecte des ordures ménagères

2015/S 136-250835


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nantes Métropole
2 cours Champ de Mars
À l'attention de: Mme la présidente
44923 Nantes Cedex 9
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes Métropole
Direction déchets, 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9 Lionel Roussel; tél. +33 240999294; fax +33 240999200; assistance maîtrise d'oeuvre insertion direction emploi et innovation sociale — 2 cours du Champ de Mars — 44 923 Nantes Cedex 9 — Mme Servane GIlLES — tél. +33 240993291 — fax +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés, 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 — fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés, 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 — fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
44923 Nantes Cedex 9



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs
Autre: Transports, voirie


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: La présente consultation concerne, à titre principal, des prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire du pôle Loire-Chézine. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté et de lutte contre les discriminations.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Nantes Métropole.

Code NUTS FR511



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes du pôle de proximité Loire Chézine comprenant Couëron, Indre et Saint-Herblain.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:
— TC1 — tranche conditionnelle n° 1: arrêt de la collecte pour le périmètre «Mendès France» sur la commune de Saint-Herblain,
— TC2 — tranche conditionnelle n° 2: arrêt de la collecte pour le périmètre «Indret» sur la commune d'Indre,
— TC3 — tranche conditionnelle n° 3: arrêt de la collecte pour les gros producteurs de biodéchets,
— TC4 — tranche conditionnelle n° 4: arrêt des prestations de collecte pour les marchés,
— TC5 — tranche conditionnelle n° 5: déclenchement simultanée des tranches Tc1 et Tc2.
Le kilométrage annuel déclaré par l'opérateur de collecte d'environ 126 000 km entre 2012 et 2014.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit: Cf. règlement de consultation.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique:
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1537b04


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de début des prestations qui sera notifiée par ordre de service au titulaire. La date de démarrage des prestations est fixée au 4.3.2016.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île-Gloriette, BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
44000 Nantes Cedex 01



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette, BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
44000 Nantes Cedex 01



VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.7.2015






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