Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Le marché de maîtrise d'oeuvre objet du présent appel de candidature concerne l'aménagement des espaces publics de la Gare Nord de Nantes. L'enveloppe prévisionnelle affectée au marché de travaux e...
Nantes Métropole 44923Nantes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748054

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386003-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Nantes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 212-386003

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
À l'attention de: Mme la présidente
44923 Nantes Cedex 9
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes Métropole
M. Romain Renardet, direction de l'espace public, conduite de projets, 5 rue de Saverne, fax +33 240995059
44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nantes Métropole
direction de la commande publique, service des marchés publics, 11 avenue Carnot, immeuble Valmy — 3ème étage — Laure Talguen — tél. +33 240992378 — fax +33 240996240 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Nantes Métropole
direction de la commande publique, service des marchés publics, 11 avenue Carnot, immeuble Valmy — 3ème étage — Laure Talguen — tél. +33 240992378 — fax +33 240996240 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
44923 Nantes Cedex 9

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs
Autre: Transports, voirie
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la gare Nord de Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nantes.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché de maîtrise d'oeuvre objet du présent appel de candidature concerne l'aménagement des espaces publics de la Gare Nord de Nantes. L'enveloppe prévisionnelle affectée au marché de travaux est fixée à 8 000 000 EUR (HT).
Le programme de l'opération consiste en:
La piétonnisation du parvis, au droit de la gare jusqu'au parking en ouvrage à l'ouest et jusqu'au jardin des plantes.
La piétonnisation de l'allée Charcot de la rue Baudry jusqu'à la rue Henri IV, dans le prolongement de la promenade nantaise déjà partiellement réalisée au titre du projet d'aménagement de la Loire à la gare lors de l'opération Neptune-Bouffay et de l'aménagement face au château des ducs de Bretagne.
La piétonnisation de la rue Ecorchard et des contre-allées du Boulevard de Stalingrad situées à l'est du parvis.
Un traitement architectural et paysager qualitatif du parvis, de l'allée Charcot et de l'entrée du jardin des plantes avec une attention particulière portée au nivellement, permettant d'ouvrir le jardin des plantes sur la ville et prolonger ainsi la présence qualitative du végétal sur les espaces publics dans le principe du développement du parcours de la biodiversité, et aux matériaux de revêtement dans l'esprit de la promenade nantaise déjà réalisée.
Le développement des capacités de stationnement des vélos et l'amélioration des échanges entre les différents modes de déplacements.
Le passage assuré du tramway d'une manière sécurisée en optimisant les temps de parcours.
La mise en place d'une circulation automobile à double sens entre l'allée Kennedy et la rue Baudry, permettant de maintenir la liaison nord-sud.
Le réaménagement du giratoire situé à l'ouest de l'opération au niveau de l'échangeur Carnot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre complète au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 et du décret no 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les missions suivantes:
— etudes Préliminaires (Ep)
— avant Projet (Avp)
— projet (Pro)
— assistance pour la passation des marchés de travaux (Act)
— examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution menées par l'entrepreneur (Visa)
— etudes d'exécution et de synthèse (Exe)
— direction de l'exécution des travaux (Det)
— ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
— assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (Aor)
Des missions complémentaires sont prévues et consistent à:
— cellule de synthèse (Syn)
— calcul des émissions de gaz à effet de serre (Ceges)
— assistance pour la consultation et l'information du public (Aci).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Recevabilité des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique:
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au titre de la recevabilité de sa candidature, le candidat présentera:
— un tableau récapitulatif indiquant pour le candidat indépendant ou pour chaque membre en cas de groupement: 3 références, dans leur domaine de compétences, de complexité similaire à l'objet du marché détaillant le maître d'ouvrage, le projet, ses caractéristiques techniques, la mission réellement exécutée par le membre de l'équipe en question, la date de réalisation et le montant des travaux et, le cas échéant les certifications ou labels environnementaux obtenus par le projet ainsi que l'indication des références communes avec les autres membres en cas de groupement; (modèle de tableau téléchargeable à l'adresse indiquée à la rubrique Vi.3)
— l'Illustration de 5 références ayant une complexité similaire à l'objet du présent marché de maîtrise d'oeuvre présentées sur la base de feuilles A4 (une feuille par synthèse ou projet réalisé), récapitulant les données attendues dans le tableau (date, montant, maître d'ouvrage, programme du projet, cotraitant, surface du projet), permettant d'analyser l'ensemble des compétences demandées au candidat. Ces illustrations seront accompagnées d'une note synthétique d'une page maximum présentant ces dernières.
— indication des titres d'études et professionnels des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le candidat devra justifier des capacités suivantes:
— paysage, urbanisme et architecture,
— ingénierie en voirie, OPC, réseaux divers, conception lumière et éclairage public, régulation de trafic, ouvrages d'art, économiste des travaux publics, développement durable,
— assistance pour la consultation et l'information du public.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Au cas où le nombre de candidatures admises serait supérieur à 5, les candidatures seront sélectionnées (art.52-ii Code des Marchés Publics) selon les critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:
— qualités urbanistiques, paysagères, architecturales et techniques des références similaires produites
— capacités à réaliser une opération de complexité similaire dans l'ensemble des compétences demandées
— composition et complémentarité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15EB015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):
VI.3)Informations complémentaires
Iii.2.3) Capacité technique
La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (curriculum vitae par exemple) ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation de maîtrise d'oeuvre pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, il est souhaité par le Pouvoir Adjudicateur que le mandataire du groupement soit la structure ayant la capacité paysage/urbanisme/architecture.
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que des auditions seront organisées (cf calendrier prévisionnel ci-dessous)
Calendrier prévisionnel:
— remise des offres par les candidats retenus: janvier 2016;
— auditions: février 2016;
— notification du contrat de maîtrise d'oeuvre: mars 2016;
— date de livraison: septembre 2019;

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Remise des candidatures:
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Remise sous format papier:
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:
Nantes Métropole
Direction de la Commande publique
Service des marchés publics — 3ème étage
Immeuble Valmy
11 avenue Carnot
44923 Nantes Cedex 9
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
L'Enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention " candidature — ne pas ouvrir ".
La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
1. Signature électronique:
Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.
Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils informatiques/autres outils ".
Les candidats sont invités à privilégier l'outil de signature du profil acheteur.
1.1exigences relatives au certificat de signature électronique:
Afin de pouvoir présenter leur offre par voie électronique ou sur support physique électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de l'offre. Ce certificat doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.
Nantes Métropole accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Pro viders (Commission Européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/

— index_en.htm
Le soumissionnaire qui utilise l'un de ces certificats n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
Le soumissionnaire peut également utiliser l'outil de signature de son choix, et non exclusivement celui du profil acheteur. Dans ce cas, il est impératif de fournir les éléments de vérification de sa signature afin que l'acheteur dispose de tous les éléments nécessaires à la vérification de la signature électronique.
Le soumissionnaire transmet avec sa réponse électronique, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
Ce mode d'emploi doit comporter à minima, les informations suivantes:
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;
2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La fourniture de cette procédure est gratuite et elle permet de vérifier:
1° L'Identité du signataire;
2° L'Appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats;
3° Le respect du format de signature;
4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature;
5° L'Intégrité du fichier signé.
Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.
L'Opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
1.2outil de signature utilisé pour signer les fichiers
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des jetons de signature au format réglementaire Xades.
Le soumissionnaire qui utilise cet outil n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes:
1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2)permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants:
1)indication du format de signature utilisé:
A.format technique (Xades, Cades ou Pades),
B.mode d'accès à la signature ("Signature enveloppée" ou "Signature détachée", cf. Définition en Annexe),
C.extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex: extension "*.Xml")
2)indication de l'outil de signature utilisé:
A.nom de l'outil,
B.éditeur,
C.description succincte (ex: site Internet de présentation)
3)indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur public
A.lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même
B.notice d'utilisation en langue française
C.présentation des d'installation: type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.
D.procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour l'acheteur: contact à joindre, support distant, support sur site, etc.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
2. Modalités de transmission de la candidature:
Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:
Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures)
Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)
Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures)
Format rtf (" .rtf ")
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur."
3. Copie de sauvegarde:
Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible:
" copie de sauvegarde "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes Cedex 01, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr , tél. +33 240994600, fax +33 240994658
44000 Nantes Cedex 01

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes Cedex 01, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr , tél. +33 240994600, fax +33 240994658
44000 Nantes Cedex 01

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00