1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Sécurisation du site de l'ancienne décharge
Description: Dans le cadre de la résorption des bidonvilles situés sur l'ancienne décharge de la Prairie de Mauves, préalable à la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.), la présente consultation a trait à la sécurisation du site de l'ancienne décharge. En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 10 000 000 Euros HT. Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite du site de la Prairie de Mauves. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 1.1 du Règlement de la consultation. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, et ce à compter de la date de sa notification
Identifiant de la procédure: ee39b413-435f-4a2a-b5f3-37849848bb61
Identifiant interne: MAUVESSECU
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Sécurisation du site de l'ancienne décharge
Description: La présente consultation de sécurisation correspond au dispositif général et durable de sécurisation mis en place pour la phase de résorption. Outre l'installation d'un poste de contrôle (PC sécurité) à l'entrée du site, côté rue Vulcain, le prestataire assurera le contrôle de l'accès unique au site, via le dispositif qui lui semble le plus convenir à cette fonction de contrôle d'accès (barrière mobile, …). Dans le cas où le dispositif de contingentement de la Prairie de Mauves (pris en charge par Nantes Métropole) ne comprenait pas de dispositif technique anti intrusion (vidéo surveillance ou détecteurs), et si Nantes Métropole et le titulaire convenaient qu'un tel dispositif était effectivement nécessaire (la décision revenant in fine à Nantes Métropole), ledit titulaire inclurait la mise en place de tels moyens technologiques dans son dispositif de sécurité, en appui des moyens humains mobilisés.
Identifiant interne: MAUVESSECU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En application du livre VI du Code de la sécurité intérieure, copie de l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) avec le n° d'agrément du candidat pour l'exercice de l'activité professionnelle de sécurité privée. Ou, si cette autorisation n'a pas encore été délivrée, preuve que tel sera le cas à la date limite de remise des offres. L'agrément/autorisation devra être produit pour : les dirigeant(s)/gérant(s)/ associés (« agrément dirigeant ») ; l'établissement en charge de l'exécution du marché (ou de la société du candidat) («autorisation d'exercer de l'entreprise »).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 519fb12b-0168-493c-b0c2-2a37effaf2ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 19:06:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71367-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
