Centrale des marchés
Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole et le contrôle tachypraghe et de limatateur de vitesse Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole, hors équipements spécifiques (ex : grue, nacelle etc.), et le contrôle de limite...
Nantes Métropole 44000Nantes laure.talguen@nantesmetropole.fr
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Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole et le contrôle tachypraghe et de limatateur de vitesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4489610

Date de clôture estimée : 21/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/19)
19-57330

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-57330
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, Nantes Cedex 9, F, Courriel : laure.talguen@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction logistique - Service Maintenance Véhicules, Nantes, F, Courriel : laurianne.hivert@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.nantesmetropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole et le contrôle tachypraghe et de limatateur de vitesse
Numéro de référence : 2019-058
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole, hors équipements spécifiques (ex : grue, nacelle etc.), et le contrôle de limiteur de vitesse et de tachygraphe. Accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum pour chacun des lots, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) donnant lieu à l’émission de bons de commande.Le choix du titulaire pour chaque commande s’effectuera par roulement selon l’ordre de classement des offres, sans remise en concurrence ni négociation.Les seuils maximum de commande de l’accord-cadre (en euros HT) : * lots 1 et 2 :- seuil maximum annuel : 400 000 - seuil maximum périodes de reconduction éventuelles comprises : 1 600 000
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 260 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien, préparation au contrôle technique et réparations associées à la préparation au contrôle technique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien, préparation au contrôle technique et réparations associées à la préparation au contrôle technique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 230 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit trois fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.6) valeur estimée : 230 000 euros HT/anCette valeur n'a aucune portée contractuelle.Les seuils maximum de commande de l’accord-cadre (en euros HT) : - seuil maximum annuel : 350 000- seuil maximum périodes de reconduction éventuelles comprises : 1 400 000
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle de tachygraphe et de limiteur de vitesse
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle de tachygraphe et de limiteur de vitesse
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit trois fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : II.2.6) valeur estimée : 30 000 euros HT/an Cette valeur n'a aucune portée contractuelle.Les seuils maximum de commande de l’accord-cadre (en euros HT) : - seuil maximum annuel : 50 000 - seuil maximum périodes de reconduction éventuelles comprises : 200 000

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 mai 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- le lot 1 est dédié aux entretiens et à la préparation au contrôle technique que le service maintenance véhicules n'est pas en mesure de réaliser. Dans le cadre de la préparation au contrôle technique, un contrôle de tachygraphe et de limiteur de vitesse pourra être réalisé par les titulaires du lot 1.- le lot 2 est dédié aux prestations de contrôle de tachygraphe et de limiteur de vitesse, dans le cadre d'une préparation au contrôle technique réalisée par le service Maintenance véhicules. Ii.1.5) Valeur totale estimée : 260 000 euros Ht/An. (lots 1 et 2)Cette valeur n'a aucune portée contractuelle.Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c’est à dire déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante :https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette -B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2019
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