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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'enquêtes et d'études de stationnement
Description: La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes du type interview/questionnaires et stationnement par des enquêteurs ou par des outils automatisés (tablette, dictaphone ou compteur pneumatique), ainsi que sur la réalisation d'études de stationnement sur le territoire de Nantes Métropole. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le lot 1 comportera une prestation relative à l'insertion professionnelles des publics en difficulté. Lot 1 : Enquêtes occupation simple et occupation/rotation (accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum et assorti d'un seuil maximum à 450 000EurosHT) Lot 2 : Enquêtes interviews questionnaires (accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum et assorti d'un seuil maximum à 200 000EurosHT) Lot 3 : Études de stationnement (accord cadre multi-attributaires (2maximum) à marchés subséquents, dénué de tout montant minimum et assorti d'un seuil maximum à 300 000EurosHT)
Identifiant de la procédure: ae2975f2-40a5-466f-821b-930291db2b33
Identifiant interne: 2025NM0000130
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enquêtes occupation simple et occupation/rotation
Description: Enquêtes de stationnement Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum et assorti d'un seuil maximum fixé à 450 000Euros HT pour toute la durée contractuelle. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le lot 1 comportera une prestation relative à l'insertion professionnelles des publics en difficulté.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre :
Description: Coefficient : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard de la note environnementale
Description: Coefficient : 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations à l'aune du montant total HT du DQE
Description: Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enquêtes interviews questionnaires
Description: Enquêtes stationnement Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum et assorti d'un seuil maximum fixé à 200 000EurosHT.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre :
Description: Coefficient : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard de la note environnementale
Description: Coefficient : 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations à l'aune du montant total HT du DQE
Description: Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etudes de stationnement
Description: Etudes de stationnement Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum fixé à 300 000EurosHT.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre :
Description: Coefficient : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard de la note environnementale
Description: Coefficient : 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations à l'aune du montant total HT du DQE
Description: Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LEE Conseil
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00001301
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Kisio Services et Consulting
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00001302
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00001303-SARECO
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SAS CITEC INGENIEURS CONSEILS
Nom officiel: SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW, CALIA CONSEIL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00001303-CITEC
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LEE Conseil
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 315 843 797 00103
Ville: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 37 85 04 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Kisio Services et Consulting
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 491 608 675 00485
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 01 44 75 18 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARECO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 388 746 786 00051
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 46 22 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS CITEC INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 420 370 744 00088
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69432
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 02 19 00 48 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 422 218 339 00022
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 30 16 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CALIA CONSEIL SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 493 418 610 00033
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0176748020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ba5cdeb-25b9-4df1-9d1e-1e5fcc61a6bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 12:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867834-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
