1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles en appui des ressources numériques pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.).
Description: Le département des ressources numériques (D.R.N.) conduit des projets de transformation numérique en réponse aux besoins exprimés par les directions de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son C.C.A.S. dans le cadre des différentes politiques publiques mais également pour les besoins internes des services. A titre d'information, le portefeuille des projets pour l'année en cours (2024) se décompose ainsi : 600 applications existantes pour lesquelles il convient d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ; 254 projets en cours ou à lancer dont plus de 32 projets dits « structurants ». Au delà de la conduite de projets numériques, le D.R.N. a également besoin de recourir à de l'expertise pour ses différents domaines d'activités, autour notamment de la gestion des infrastructures numériques, des réseaux et des télécommunications et de la gouvernance de la data. La consultation est lancées au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S. et de Nantes Métropole. En sa qualité de coordonnateur, Nantes Métropole est responsable du lancement de la présent consultation, de l'attribution de l'accord-cadre, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera par ailleurs chargé de la passation et de l'exécution de ses propres bons de commande et marchés subséquents. Le marché se présentera sous le forme d'un accord-cadre alloti multi-attributaire mixte (bons de commande et marchés subséquents), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 14 950 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 0119653c-9796-4e4b-abb4-2882cc7ddef1
Identifiant interne: 2024-5200
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de projets informatiques
Description: Accord-cadre multi-attributaire (6), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 2 000 000 Euros HT .L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou engroupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En complément, le candidat indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre D1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document). Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la conduite de projets informatiques, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du patrimoine applicatif
Description: Accord-cadre multi-attributaire (6), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 7 000 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En complément, le candidat indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document). Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conseil et assistance en architectures et infrastructures informatiques
Description: Accord-cadre multi-attributaire (4), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 2 450 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En complément, le candidat indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Conseil et assistance en réseaux et télécommunications
Description: Accord-cadre multi-attributaire (4), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 1 000 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En complément, le candidat indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre D1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document). Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Conseil et assistance en ingénierie data et data sciences
Description: Accord-cadre multi-attributaire (4), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre s'exécute pour partie par émission de bons de commande (dans le cas de prestation avec une obligation de moyen) et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (pour le cas de prestation avec un engagement de résultat - forfait).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En complément, le candidat indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre D1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document). Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14953144-b2f0-4e9c-aa71-3128fe77d30b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 14:23:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627839-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
