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Prestations de service d'assurance - Dommages aux biens et risques annexes Souscription d'un contrat d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " pour Nantes MétropoleMarché d'une durée de 4 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2015 avec possibilité pour les deux...
Nantes Métropole 44923Nantes
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Prestations de service d'assurance - Dommages aux biens et risques annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490872

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66917
Résultat de marché Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-66917 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, à l'attention de Mme la Présidente, F-44923 Nantes Cedex 9. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.nantesmetropole.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et équipements collectifs. Autre : Transports, voirie. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : prestations de service d'assurance - dommages aux biens et risques annexes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nantes Métropole. Code NUTS FR511 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : souscription d'un contrat d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " pour Nantes Métropole Marché d'une durée de 4 ans et 9 mois à compter du 1 er avril 2015 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique à partir des éléments de l'offre et du mémoire de gestion (coefficient). Pondération : 6. 2. tarification (coefficient). Pondération : 4. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ASSURDAB. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 243-428231 du 17/12/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 201512750 INTITULÉ : Souscription d'un contrat d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " pour Nantes MétropoleMarché d'une durée de 4 ans et 9 mois à compter du 1 er avril 2015 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL, 141 avenue Salvador ALLENDE, F-79031 Niort Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 148 883,04 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La procédure d'appel d'offres ouvert, précédemment engagée, a dû être déclarée infructueuse, la seule offre déposée étant irrégulière (cf. CAO du 26 février 2015). En application de l'article 35-i-1° alinéa 3 du CMP, la procédure a été poursuivie sous forme de marché négocié. La négociation a été engagée avec le seul candidat ayant remis une offre respectant les modalités formelles de remise des offres, ceci, sans publicité ni mise en concurrence. Section V : Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le dqe. Modalités de consultation du marché auprès de : nantes metropole Direction de la Commande Publique - service des marchés Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 nantes Cedex 9 Tél : 02 40 99 23 77 / 78 - fax : 02 40 99 98 40 Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Date de signature du marché : 27/03/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 242 B, annonce n o 190 du 17 décembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 01. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 01. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 avril 2015
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