1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle périodique et de vérification réglementaire des bâtiments et installations process de la DOPEA
Description: Prestations de contrôle périodique et de vérification réglementaire des bâtiments et installations process de la DOPEA
Identifiant de la procédure: 7a0e7e03-bc79-4d61-8555-47a909a56894
Identifiant interne: 2022-3522
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation prend la forme d'une procédure avec négociation. Il s'agit par définition, d'une procédure restreinte que scandent les deux étapes successives suivantes : • une première étape consacrée à la réception et à l'analyse/sélection des candidatures ; • une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus et à la réception des offres. Or, il ne s'agit ici que de la première étape de la procédure Aussi seule la production d'un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l'avis de publicité et dans le présent document ) est exigée des soumissionnaires. Il n'y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se référer à l'annexe de consultation phase candidature
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle périodique et de vérification réglementaire des bâtiments et installations process de la DOPEA
Description: Prestations de contrôle périodique et de vérification réglementaire des bâtiments et installations process de la DOPEA
Identifiant interne: 2022-3522
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Description: En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Nantes Metropole
Organisation chargée des procédures de recours: Nantes Metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nantes Metropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Metropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400079
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 240419000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9563daf0-1817-49de-b396-f36be060aa52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:07:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591301-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
