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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d information géographique sur le territoire de Nantes Métropole
Description: Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espacepublic/ reglement-travaux-voirie.pdfNantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).
Identifiant de la procédure: d73e48db-bdfb-4da7-9eee-6fd98ff0ef7b
Identifiant interne: 2021-2110
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48326100 Système de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d'information géographique sur le territoire de Nantes Métropole
Description: Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espacepublic/ reglement-travaux-voirie.pdfNantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48326100 Système de cartographie numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Description: Coefficient : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2022-83274
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2022
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 429 123 771 00074
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 05 56 78 14 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adacbb9a-0bdd-4eb5-b337-40c672725bde - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645795-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
