1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NSPECTIONS TÉLÉVISÉES ET CONTRÔLES DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT CONTRÔLES DE RÉCEPTION, INSPECTIONS TÉLÉVISÉES EN PHASE ÉTUDES ET INVESTIGATIONS PONCTUELLES SUR LE TERRITOIRE DE NANTES MÉTROPOLE
Description: Inspections télévisées et contrôles de réseaux d'assainissement - Contrôles de réception, inspections télévisées en phase études et investigations ponctuelles sur le territoire de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure: fc268f75-53f3-4518-855c-71620ee639b5
Identifiant interne: 2025NM000727
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NSPECTIONS TÉLÉVISÉES ET CONTRÔLES DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT CONTRÔLES DE RÉCEPTION, INSPECTIONS TÉLÉVISÉES EN PHASE ÉTUDES ET INVESTIGATIONS PONCTUELLES SUR LE TERRITOIRE DE NANTES MÉTROPOLE
Description: Inspections télévisées et contrôles de réseaux d'assainissement - Contrôles de réception, inspections télévisées en phase études et investigations ponctuelles sur le territoire de Nantes Métropole. Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections télévisées et de contrôles de réception de réseaux d'assainissement sur le territoire de Nantes Métropole. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 990 000 € HT sur toute la période contractuelle. Le nombre d’attributaires dans le cadre de cette consultation est fixé à 2. Les deux premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement à la suite de l’analyse des offres seront sélectionnés. Cependant, si le nombre de soumissionnaires n’est pas suffisant pour répondre au nombre de 2, la procédure pourra se poursuivre normalement et l’accord-cadre sera attribué à une seule entreprise.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 244400404000129
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: TRILLARD FRANCOIS JEROME - LEA PIERRE
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e75e2d4-fdf1-4956-ae24-d02117b671b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 14:28:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838918-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
