1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions écologiques - Groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes Diagnostics écologiques d?états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique
Description: Missions écologiques - Groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes Diagnostics écologiques d?états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique
Identifiant de la procédure: 2104bb49-efed-4d0b-bbea-c76457ef5c1d
Identifiant interne: 2025NM000269
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes métropole
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre - Réalisation de missions écologiques sur l'ensemble du territoire de Nantes Métropole (24 communes, 523,4 km²)
Description: Accord cadre - Réalisation de missions écologiques sur l'ensemble du territoire de Nantes Métropole (24 communes, 523,4 km²)
Identifiant interne: 2025NM000269
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes metropole
Code postal: 44923 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présente sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaires mixte (4 candidats au maximum) qui s'exécute principalement par l'émission de bons de commande mais aussi par la conclusion de marchés subséquents pour les missions 2 et 6.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur - Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes metropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +332 40419000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8af52320-f889-45fb-aca4-4e73840324a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 11:48:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347065-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
