Centrale des marchés
Mission de planning ordonnancement des études opérationnelles du projet de pôle d'échange multimodal de la gare de Nantes. La mission de planning ordonnancement des études opérationnelles et procédures administratives porte sur les études suivantes :-études d'actualisation du Schéma directeur de la gare de Nantes sous ...
Nantes Métropole 44923Nantes
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Mission de planning ordonnancement des études opérationnelles du projet de pôle d'échange multimodal de la gare de Nantes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702321

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148172

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-148172
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, à l'attention de Mme la Présidente, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Nantes Métropole, dta Nantes Est 5 rue Vasco de Gama Olivier Corbineau Tél. : 02 40 99 49 19, F-44000 Nantes.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Nantes Métropole, direction de la Commande Publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Nantes Métropole, direction de la Commande Publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40, F-44923 Nantes Cedex 9.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
Autre : Transports, voirie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Groupement de commandes, nantes Métropole et Gare et Connexions, F-44000 Nantes.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission de planning ordonnancement des études opérationnelles du projet de pôle d'échange multimodal de la gare de Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nantes.
  Code NUTS FR511.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la mission de planning ordonnancement des études opérationnelles et procédures administratives porte sur les études suivantes :
-Études d'actualisation du Schéma directeur de la gare de Nantes sous maîtrise d'ouvrage RFF ;
-Maîtrises d'oeuvre et prestations associées des opérations de repositionnent des installations ferroviaires impactées par le projet urbain, sous maîtrise d'ouvrage rff (crem et centre voies, centre telecom), SNcf. Gares et Connexions (parking agents, loueurs sous contrat gare, parking agents) ou Effia (parcotrain) ;
-Maîtrises d'oeuvre et prestations associées de l'opération d'aménagement de la gare mezzanine sous maîtrise d'ouvrage SNcf. Gares et Connexions, y compris les opérations connexes sur le réseau ferré national sous maîtrise d'ouvrage RFF et les opérations classiques d'équipement de la gare non incluses au périmètre de la conception réalisation ;
-Étude d'interface technique entre le bâtiment voyageurs sud, le futur bâtiment A du pôle de valorisation immobilière, la gare routière et le parvis de la gare, sous maîtrise d'ouvrage SNcf. Gares et Connexions ;
-Études de programmation, de maîtrises d'oeuvre et prestations associées des opérations d'espace public sous maîtrise d'ouvrage Nantes Métropole et des opérations immobilières du pôle d'échange Sud, sous maîtrise d'ouvrage Nantes Métropole et privée
-Mission de réalisation de l'étude d'impact du Projet, d'assistance au dépôt de l'étude d'impact devant l'autorité environnementale et de constitution du dossier d'enquête environnementale du Projet, intégrant les autres procédures administratives nécessaires au Projet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71241000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est estimé à 72 000 euros (H.T.). Cette estimation comprend la partie forfaitaire du marché ainsi que les prestations à prix unitaire. Elle est basée sur la durée prévisionnnelle du marché qui est de 36 mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une présentation synthétique du candidat ou
De l'équipe candidate. Cette présentation devra comprendre une note justifiant de la motivation et de l'intérêt du candidat pour ce
Projet, et la complémentarité des effectifs de l'ensemble des opérateurs économiques associés à la candidature
- un tableau récapitulatif indiquant pour le candidat ou chaque membre en cas de groupement : l'adresse, les capacités techniques et
Financières, trois références maximum détaillant le maître d'ouvrage, les partenaires, le projet (avec date et montant des travaux) et la
Mission réellement effectuée par le membre en question,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
Dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
Responsables de prestation de service de même nature que celle du marché, à ce titre, le candidat disposera au minimum des
Compétences suivantes :
-Ingénierie de projet
-Accompagnement au pilotage / management de projets complexes dans les domaines ferroviaire et urbain
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
De travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
Présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui
Par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015DTNE01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 049-085735 du 11/03/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance :
1- compétence et complémentarité des effectifs présentés.
2- pertinence et qualité des références fournies

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage

Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2016

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La présente consultation a été déclarée sans infructueuse.

La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Remise des candidatures :
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Remise sous format papier :
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante :
Nantes Métropole
Direction de la Commande publique
Service des marchés publics - 3ème étage
Immeuble Valmy
11 avenue carnot
44923 Nantes Cedex 9
Ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
L'Enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention " candidature - ne pas ouvrir ".
La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.


1. Signature électronique :
Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.
Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils informatiques/autres outils ".

Les candidats sont invités à privilégier l'outil de signature du profil acheteur.


1.1exigences relatives au certificat de signature électronique :

Afin de pouvoir présenter leur offre par voie électronique ou sur support physique électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de l'offre. Ce certificat doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.

Nantes Métropole accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
-Rgs (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées
Eu Trusted Lists of Certification Service Pro viders (Commission Européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/
-Index_En.Htm

Le soumissionnaire qui utilise l'un de ces certificats n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

Le soumissionnaire peut également utiliser l'outil de signature de son choix, et non exclusivement celui du profil acheteur. Dans ce cas, il est impératif de fournir les éléments de vérification de sa signature afin que l'acheteur dispose de tous les éléments nécessaires à la vérification de la signature électronique.
Le soumissionnaire transmet avec sa réponse électronique, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

Ce mode d'emploi doit comporter à minima, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La fourniture de cette procédure est gratuite et elle permet de vérifier :
1° l'identité du signataire ;
2° l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats ;
3° Le respect du format de signature;
4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
5° l'intégrité du fichier signé.

Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.

L'Opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

1.2outil de signature utilisé pour signer les fichiers

La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.

La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des jetons de signature au format réglementaire Xades.
Le soumissionnaire qui utilise cet outil n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.


Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
1)Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2)Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
1)Indication du format de signature utilisé :
A.Format technique (Xades, Cades ou Pades),
B.Mode d'accès à la signature ("signature enveloppée" ou "signature détachée", cf. Définition en Annexe),
C.Extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex: extension "*.Xml")
2)Indication de l'outil de signature utilisé :
A.Nom de l'outil,
B.Éditeur,
C.Description succincte (ex : site Internet de présentation)
3)Indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur public
A.Lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même
B.Notice d'utilisation en langue française
C.Présentation des d'installation : type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.
D.Procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour l'acheteur : contact à joindre, support distant, support sur site, etc.

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.



2. Modalités de transmission de la candidature :
Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants :
Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures)
Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)
Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures)
Format rtf (" .rtf ")

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur."

3. Copie de sauvegarde :

Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible :
" copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 01.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 01.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, à l'attention de Mme la Présidente, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Nantes Métropole, dta Nantes Est 5 rue Vasco de Gama Olivier Corbineau Tél. : 02 40 99 49 19, F-44000 Nantes.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Nantes Métropole, direction de la Commande Publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Nantes Métropole, direction de la Commande Publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40, F-44923 Nantes Cedex 9.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
Autre : Transports, voirie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Groupement de commandes, nantes Métropole et Gare et Connexions, F-44000 Nantes.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission de planning ordonnancement des études opérationnelles du projet de pôle d'échange multimodal de la gare de Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nantes.
  Code NUTS FR511.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la mission de planning ordonnancement des études opérationnelles et procédures administratives porte sur les études suivantes :
-Études d'actualisation du Schéma directeur de la gare de Nantes sous maîtrise d'ouvrage RFF ;
-Maîtrises d'oeuvre et prestations associées des opérations de repositionnent des installations ferroviaires impactées par le projet urbain, sous maîtrise d'ouvrage rff (crem et centre voies, centre telecom), SNcf. Gares et Connexions (parking agents, loueurs sous contrat gare, parking agents) ou Effia (parcotrain) ;
-Maîtrises d'oeuvre et prestations associées de l'opération d'aménagement de la gare mezzanine sous maîtrise d'ouvrage SNcf. Gares et Connexions, y compris les opérations connexes sur le réseau ferré national sous maîtrise d'ouvrage RFF et les opérations classiques d'équipement de la gare non incluses au périmètre de la conception réalisation ;
-Étude d'interface technique entre le bâtiment voyageurs sud, le futur bâtiment A du pôle de valorisation immobilière, la gare routière et le parvis de la gare, sous maîtrise d'ouvrage SNcf. Gares et Connexions ;
-Études de programmation, de maîtrises d'oeuvre et prestations associées des opérations d'espace public sous maîtrise d'ouvrage Nantes Métropole et des opérations immobilières du pôle d'échange Sud, sous maîtrise d'ouvrage Nantes Métropole et privée
-Mission de réalisation de l'étude d'impact du Projet, d'assistance au dépôt de l'étude d'impact devant l'autorité environnementale et de constitution du dossier d'enquête environnementale du Projet, intégrant les autres procédures administratives nécessaires au Projet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71241000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est estimé à 72 000 euros (H.T.). Cette estimation comprend la partie forfaitaire du marché ainsi que les prestations à prix unitaire. Elle est basée sur la durée prévisionnnelle du marché qui est de 36 mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une présentation synthétique du candidat ou
De l'équipe candidate. Cette présentation devra comprendre une note justifiant de la motivation et de l'intérêt du candidat pour ce
Projet, et la complémentarité des effectifs de l'ensemble des opérateurs économiques associés à la candidature
- un tableau récapitulatif indiquant pour le candidat ou chaque membre en cas de groupement : l'adresse, les capacités techniques et
Financières, trois références maximum détaillant le maître d'ouvrage, les partenaires, le projet (avec date et montant des travaux) et la
Mission réellement effectuée par le membre en question,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
Dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
Responsables de prestation de service de même nature que celle du marché, à ce titre, le candidat disposera au minimum des
Compétences suivantes :
-Ingénierie de projet
-Accompagnement au pilotage / management de projets complexes dans les domaines ferroviaire et urbain
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
De travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
Présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui
Par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015DTNE01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 049-085735 du 11/03/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance :
1- compétence et complémentarité des effectifs présentés.
2- pertinence et qualité des références fournies

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage

Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2016

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La présente consultation a été déclarée sans infructueuse.

La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Remise des candidatures :
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Remise sous format papier :
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante :
Nantes Métropole
Direction de la Commande publique
Service des marchés publics - 3ème étage
Immeuble Valmy
11 avenue carnot
44923 Nantes Cedex 9
Ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
L'Enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention " candidature - ne pas ouvrir ".
La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.


1. Signature électronique :
Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.
Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils informatiques/autres outils ".

Les candidats sont invités à privilégier l'outil de signature du profil acheteur.


1.1exigences relatives au certificat de signature électronique :

Afin de pouvoir présenter leur offre par voie électronique ou sur support physique électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de l'offre. Ce certificat doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.

Nantes Métropole accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
-Rgs (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées
Eu Trusted Lists of Certification Service Pro viders (Commission Européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/
-Index_En.Htm

Le soumissionnaire qui utilise l'un de ces certificats n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

Le soumissionnaire peut également utiliser l'outil de signature de son choix, et non exclusivement celui du profil acheteur. Dans ce cas, il est impératif de fournir les éléments de vérification de sa signature afin que l'acheteur dispose de tous les éléments nécessaires à la vérification de la signature électronique.
Le soumissionnaire transmet avec sa réponse électronique, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

Ce mode d'emploi doit comporter à minima, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La fourniture de cette procédure est gratuite et elle permet de vérifier :
1° l'identité du signataire ;
2° l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats ;
3° Le respect du format de signature;
4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
5° l'intégrité du fichier signé.

Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.

L'Opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

1.2outil de signature utilisé pour signer les fichiers

La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.

La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des jetons de signature au format réglementaire Xades.
Le soumissionnaire qui utilise cet outil n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.


Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
1)Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2)Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
1)Indication du format de signature utilisé :
A.Format technique (Xades, Cades ou Pades),
B.Mode d'accès à la signature ("signature enveloppée" ou "signature détachée", cf. Définition en Annexe),
C.Extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex: extension "*.Xml")
2)Indication de l'outil de signature utilisé :
A.Nom de l'outil,
B.Éditeur,
C.Description succincte (ex : site Internet de présentation)
3)Indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur public
A.Lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même
B.Notice d'utilisation en langue française
C.Présentation des d'installation : type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.
D.Procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour l'acheteur : contact à joindre, support distant, support sur site, etc.

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.



2. Modalités de transmission de la candidature :
Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants :
Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures)
Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)
Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures)
Format rtf (" .rtf ")

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur."

3. Copie de sauvegarde :

Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible :
" copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 01.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 01.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00