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Mise en séparatif du réseau unitaire, extension et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales, impasse Julien-Grolleau à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124235

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
Nantes Métropole
Mise en séparatif du réseau unitaire, extension et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales, impasse Julien-Grolleau à Nantes
Avis d'appel public à la concurrence
1. Mode de passation : travaux.
Le présent avis correspond à :
Procédure : procédure adaptée.
L'avis implique un marché public.
2. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Type d'organisme : établissement public territorial.
Correspondant : M. Le Président.
Nom de l'organisme : Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9.
Du profil d'acheteur : http(s) : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Département sous lequel votre annonce sera publiée au Boamp : 44.
3. Type d'activité :
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : eau.
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
4. Description du marché :
Objet du marché : mise en séparatif du réseau unitaire, extension et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales, impasse Julien-Grolleau à Nantes.
Type de marché de travaux : exécution.
5. Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : non.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue (travaux) :
Construction de collecteur EU diamètre 200 mm, et 8 branchements en tranchée ouverte, extension du réseau EP diamètre 400 mm sur 35 ml.
Construction de regards de visite et des boites de branchements (sur le domaine public, en limite de propriété).
Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : non.
6. Durée du marché ou délai d'exécution : le délai d'exécution est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 5 semaines (hors période de préparation de 6 semaines).
7. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.
Situation juridique, références requises :
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Référence professionnelle et capacité technique :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications (identification professionnelle de la fédération nationale des travaux publics) et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
_ 5143 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < pronfondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marchés réservés : non.
8. Critères d'attribution :
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 25 juin 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours.
10. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par l'entité adjudicatrice : 12JEF910.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2012.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date de réception des offres finales.
Un avis relatif à la conclusion du marché et aux modalités de sa consultation sera publié à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
11. Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction de la commande publique, service des marchés, immeuble Valmy, 11, avenue Carnot, 44923 Nantes cedex 9, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction de l'assainissement, 2, rue Alfred-Rebelliau, 44923 Nantes cedex 9, Céline Gouraud, tél. 02 40 95 86 34, fax 02.40.43.37.01.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction de la commande publique, service des marchés, immeuble Valmy, 11, avenue Carnot, 44923 Nantes cedex 9, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40.
12. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
Envoi de la publicité : 30 mai 2012.
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