1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre et maintenance de services de WiFi public sur le territoire de Nantes Métropole et prestations associées
Description: Nantes Métropole a expérimenté un service de WiFi public et gratuit dans l'espace public et deux lignes de transports en commun entre 2016 et 2018. A l'aune des recommandations issues de la démarche d'évaluation, un premier marché a été mis en place dès 2018 pour la construction et l'exploitation d'un réseau de Wifi dans différents espaces publics et lignes de transport en commun de la Métropole de manière permanente ou temporaire. Ce marché a permis (entre 2018 et le 2024) le déploiement et l'implantation sur 42 sites (21 communes) et 3 lignes de transports en commun de 113 bornes de Wifi public. La présente consultation porte sur la maintenance et l'exploitation de ce réseau et au besoin de nouvelles extensions, lesquelles pourront être installées, en fonction des enjeux, dans différents lieux géographiques de Nantes Métropole, de manière permanente ou temporaire (à l'occasion d'événementiels par exemple), en intérieur ou en extérieur, dans des véhicules roulants, etc…
Identifiant de la procédure: 8affe623-ade5-404c-8818-14ee27bc97bb
Identifiant interne: 2025NM000183
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes Métropole
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre et maintenance de services de WiFi public sur le territoire de Nantes Métropole et prestations associées
Description: Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (bons de commande et marchés subséquents), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle, à 900 000 Euros HT. Cet accord-cadre sera d'une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Identifiant interne: 2025NM000183
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes Métropole
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a8d09b96-c265-40cf-a986-091591528f1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:32:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286410-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
