1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour de la cartographie du bruit - Analyse de zones de bruit critique
Description: Mise à jour de la cartographie du bruit - Analyse de zones de bruit critique
Identifiant de la procédure: 3c634169-094c-40fe-99d5-65cd31bcfda5
Identifiant interne: 2026NM000168
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision (échéance 5) de la cartographie stratégique du bruit
Description: L‘objet de l’étude est la révision (au sens de la réglementation européenne) des cartes de bruit stratégiques (CBS). Les données les plus à jour seront utilisées. Et, dans le cadre d’une politique plus vaste de prévention et d’informations sur les nuisances sonores, des cartes supplémentaires seront demandées. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyse de zones de bruit critique
Description: Afin de réduire l’exposition aux nuisances sonores des habitants et des établissements sensibles, il est primordial de disposer d’un diagnostic à un niveau de précision suffisant de façon à pouvoir envisager la mise en place un programme d’actions pluriannuel. Compte-tenu du niveau de bruit et de la concentration de la population exposée, 10 zones ont été identifiées comme zones à enjeux forts (enjeux niveau 1 (violet) et niveau 2 (rouge) dans le tableau des zones de bruit critique en annexe). L’objectif de cette étude est d’objectiver les niveaux de bruit et déterminer plus précisément l’exposition des riverains pour les 3 zones les plus critiques et de proposer des solutions concrètes afin d’améliorer la qualité de vie et la santé publique par la réduction du bruit environnemental.Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Ville: Nantes
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8409cbb5-26a7-4ab8-8cca-47ddd0e18e5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 12:45:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453490-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
