1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes Métropole + C.C.A.S.
Description: Exploitation de télésurveillance, d?intervention et de maintenance des installations de sûreté et d?incendie dans les bâtiments des membres du groupement de commande : Ville de Nantes, C.C.A.S. et Nantes Métropole. Lot n°6 "Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes Métropole + C.C.A.S."
Identifiant de la procédure: f6bc06d9-58a8-4c03-8c76-1636a2bb24df
Identifiant interne: 2024-5120-R
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de télésurveillance, d'intervention et de maintenance des installations de sûreté et d'incendie dans les bâtiments des membres du groupement de commande : Ville de Nantes, C.C.A.S. et Nantes Métropole. Lot n°6 "Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes
Description: Exploitation de télésurveillance, d'intervention et de maintenance des installations de sûreté et d'incendie dans les bâtiments des membres du groupement de commande : Ville de Nantes, C.C.A.S. et Nantes Métropole. Lot n°6 "Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes Métropole + C.C.A.S."
Identifiant interne: 2024-5120-R
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations / travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificat de qualifications
Description: Lots 6 "Maintenance des équipements d'alarme incendie de types 1 à 2a" : → au titre des systèmes de détection incendie : Certification APSAD I7 et/ou F7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes métropole
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44094
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Camille Goutany
Téléphone: +33 240415118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 64a1e92a-962a-4d43-99a7-4a7a4ac0c3d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 14:40:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174200-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
