1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole.
Description: Le présent marché porte sur des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole.
Identifiant de la procédure: 743b5c25-8e40-43f0-ab28-cf4fe2e49c0a
Identifiant interne: 2025NM000419
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole 2 cours du champ de Mars 2 cours du champ de Mars
Ville: Nantes
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES USINES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE NANTES MÉTROPOLE
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Identifiant interne: 2025NM000419
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars 2 cours du champs de Mars 2 cours du champ de Mars
Ville: Nantes
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars 2 cours du Champ de Mars 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Léa Pierre
Téléphone: +33 240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 373b720a-1997-4f1d-aeff-b79ecdef20b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 17:31:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452673-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
