1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Investigations et diagnostics réglementaires de recherche amiante, HAP et HCT avant travaux sur chaussées (PHASE CANDIDATURE)
Description: Investigations et diagnostics réglementaires de recherche amiante, HAP et HCT avant travaux sur chaussées (PHASE CANDIDATURE)
Identifiant de la procédure: 8eef73e0-f6b2-48f9-a93a-8035b3879ae3
Identifiant interne: 2026NM000066
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: PHASE CANDIDATURE La présente consultation prend la forme d’une procédure avec négociation. Il s’agit par définition, d’une procédure que scandent les deux étapes successives suivantes : • une première étape consacrée à la réception et à l’analyse/sélection des candidatures ; • une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus et à la réception des offres. Or, il ne s’agit ici que de la première étape de la procédure. Aussi, seule la production d’un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l’avis de publicité et dans le présent document) est exigée des soumissionnaires. Il n’y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer. Procédure: Conformément à l’article R2124-4 du Code de la Commande Publique, la DOPEA, en tant qu’entité adjudicatrice passe le présent accord cadre selon la procédure avec négociation. Personne publique: se présente en entité adjudicatrice SIRET: 24440040400079 Décomposition de la future procédure: Aucun allotissement n’est prévu car les prestations ne présentent aucune singularité technique et il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché. Critère de sélection des candidatures: Il n’y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables (cf. III.1.1 du doc AAPC) seront admises en phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : * En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; * En qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PHASE CANDIDATURE La présente consultation prend la forme d’une procédure avec négociation. Il s’agit par définition, d’une procédure que scandent les deux étapes successives suivantes : • une première étape consacrée à la réception et à l’analyse/sélection des candidatures ; • une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus et à la réception des offres. Or, il ne s’agit ici que de la première étape de la procédure. Aussi, seule la production d’un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l’avis de publicité et dans le présent document) est exigée des soumissionnaires. Il n’y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer. Procédure: Conformément à l’article R2124-4 du Code de la Commande Publique, la DOPEA, en tant qu’entité adjudicatrice passe le présent accord cadre selon la procédure avec négociation. Personne publique: se présente en entité adjudicatrice SIRET: 24440040400079 Décomposition de la future procédure: Aucun allotissement n’est prévu car les prestations ne présentent aucune singularité technique et il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché. Critère de sélection des candidatures: Il n’y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables (cf. III.1.1 du doc AAPC) seront admises en phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : * En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; * En qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Investigations et diagnostics réglementaires de recherche amiante, HAP et HCT avant travaux sur chaussées (PHASE CANDIDATURE)
Description: Investigations et diagnostics réglementaires de recherche amiante, HAP et HCT avant travaux sur chaussées(PHASE CANDIDATURE)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: PHASE CANDIDATURE La présente consultation prend la forme d’une procédure avec négociation. Il s’agit par définition, d’une procédure que scandent les deux étapes successives suivantes : • une première étape consacrée à la réception et à l’analyse/sélection des candidatures ; • une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus et à la réception des offres. Or, il ne s’agit ici que de la première étape de la procédure. Aussi, seule la production d’un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l’avis de publicité et dans le présent document) est exigée des soumissionnaires. Il n’y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer. Procédure: Conformément à l’article R2124-4 du Code de la Commande Publique, la DOPEA, en tant qu’entité adjudicatrice passe le présent accord cadre selon la procédure avec négociation. Personne publique: se présente en entité adjudicatrice SIRET: 24440040400079 Décomposition de la future procédure: Aucun allotissement n’est prévu car les prestations ne présentent aucune singularité technique et il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché. Critère de sélection des candidatures: Il n’y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables (cf. III.1.1 du doc AAPC) seront admises en phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : * En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; * En qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Ville: Nantes
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2d518cb5-d74c-47b8-9a59-8289c4d0bb85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 16:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234459-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
