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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSPECTIONS TÉLÉVISÉES ET CONTRÔLES DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT CONTRÔLES DE RÉCEPTION, INSPECTIONS TÉLÉVISÉES EN PHASE ÉTUDES ET INVESTIGATIONS PONCTUELLES SUR LE TERRITOIRE DE NANTES MÉTROPOLE
Description: Inspections télévisées et contrôles de réseaux d'assainissement - Contrôles de réception, inspections télévisées en phase études et investigations ponctuelles sur le territoire de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure: 3b8f36da-dd6d-47db-81f3-9f3f2256dbb3
Identifiant interne: 2025NM000727
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INSPECTIONS TÉLÉVISÉES ET CONTRÔLES DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT CONTRÔLES DE RÉCEPTION, INSPECTIONS TÉLÉVISÉES EN PHASE ÉTUDES ET INVESTIGATIONS PONCTUELLES SUR LE TERRITOIRE DE NANTES MÉTROPOLE
Description: Inspections télévisées et contrôles de réseaux d'assainissement - Contrôles de réception, inspections télévisées en phase études et investigations ponctuelles sur le territoire de Nantes Métropole. Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections télévisées et de contrôles de réception de réseaux d'assainissement sur le territoire de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 990 000 euros HT sur toute la période contractuelle. Le nombre d'attributaires dans le cadre de cette consultation est fixé à 2. Les deux premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement à la suite de l'analyse des offres seront sélectionnés. Cependant, si le nombre de soumissionnaires n'est pas suffisant pour répondre au nombre de 2, la procédure pourra se poursuivre normalement et l'accord-cadre sera attribué à une seule entreprise.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Description: Coefficient : 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale au regard du mémoire technique et environnemental
Description: Coefficient : 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Description: Coefficient : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 990 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMA Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025NM00072700-AMA
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025NM00072700-SARP
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMA Environnement
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43250762200020
Ville: ST BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 69 00 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARP Ouest
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 320 816 598 00363
Ville: COUËRON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240380056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68fe324d-21db-49dd-b647-972d3962791b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 10:50:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194466-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
