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Marché de conception-réalisation (projet d'habitat participatif), construction d'environ 21·logements locatifs sociaux à Nantes, route de Carquefou, Zac Erdre-Porterie, secteur Vergers du Launay, îlot VL8 Nantes Marché de conception-réalisation (projet d'habitat participatif), construction d'environ 21·logements locatifs sociaux à Nantes, route de Carquefou, Zac Erdre-Porterie, secteur Vergers du ...
Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise 44036Nantes marches@nmh.fr
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Marché de conception-réalisation (projet d'habitat participatif), construction d'environ 21·logements locatifs sociaux à Nantes, route de Carquefou, Zac Erdre-Porterie, secteur Vergers du Launay, îlot VL8

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2556640

Date de clôture estimée : 28/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/01/17)
7151689001
Nantes
Marché de conception-réalisation (projet d'habitat participatif), construction d'environ 21·logements locatifs sociaux à Nantes, route de Carquefou, Zac Erdre-Porterie, secteur Vergers du Launay, îlot VL8
procédure adaptée restreinte (article·27 du décret n°·2016.360 relatif aux marchés publics).

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, à l'attention de M. le Directeur général, 26, place Rosa-Parks, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1.
Courriel : marches@nmh.fr
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Objet du marché : marché de conception-réalisation pour la construction d’environ 21 logements locatifs sociaux à Nantes, sous la forme d’un programme d’habitat participatif.
Les futurs locataires seront associés à toutes les étapes de la vie du projet et participeront activement à l’agencement des espaces ainsi qu’à la définition de certaines prestations techniques.
La démarche d’habitat participatif pour cette opération est développée dans une annexe mise à disposition sur la plateforme de dématérialisation de Nantes Métropole Habitat (dossier 16.084).
Lieu d’exécution : route de Carquefou, Zac Erdre-Porterie, secteur Vergers du Launay (îlot VL8), 44000 Nantes.
Division en lots : non.
Variantes libres à l’initiative des candidats autorisées : oui.
Nature et étendue du marché : la présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée de concevoir et réaliser la construction d’environ 21 logements locatifs sociaux (pour un maximum de 1 500 m2 de surface de plancher dont 60 m2 minimum d’espaces partagés en dur).
Pour respecter l’équilibre de l’opération, les équipes devront maîtriser le coût de construction ainsi que les délais d’étude et de construction. Les modes constructifs innovants seront appréciés dans le cadre d’une recherche d’économies.
Le mode constructif retenu devra permettre de proposer des plateaux aménageables sur l’ensemble des niveaux, offrant aux locataires la possibilité de configurer leur logement avec le moins de contraintes techniques possibles (dispositif généralement adopté dans le secteur tertiaire pour la création de bureaux).
Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.
Sont compris dans le marché notamment : la concertation préalable éventuelle (avec les riverains ou les partenaires comme Nantes Métropole), la conception et la gestion du projet en mode BIM (la réalisation d’une maquette en phases études et travaux ainsi que son utilisation dans une démarche d’habitat participatif), la réalisation des bâtiments et abords en processus d’habitat participatif, le suivi de chantier, le pilotage et toutes les modalités de préparation et de mise en oeuvre du chantier.
La mission de conception comprend les missions de base MOP-Bâtiment.
L’offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l’article 91 IV du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Montant de la prime attribuée : 20 000 euros HT par candidat présélectionné.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l’attributaire du marché tiendra compte de la prime qu’il a reçue.
Ce marché de conception-réalisation est passé en application de l’article 33.II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 91 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Délai global d’exécution plafond : 24 mois (compris études) à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2018.
En phase conception, le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte (afin de maintenir la conception au coeur de la démarche d’habitat participatif) tandis qu’en phase réalisation, l’entreprise générale ou le groupement d’entreprises redeviendra mandataire du groupement.
Le groupement comprendra a minima :
- un groupement d’entreprises ou une entreprise générale,
- un maître d'oeuvre ou un cabinet d’architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'Ordre),
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
L’architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
Le groupement devra réunir en son sein les compétences suivantes : structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction et BIM-Manager.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit au groupement d’entreprises (ou à l’entreprise générale) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire conformément à l’article 45 du décret du 25 mars 2016.
Conditions d’exécution :
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution de l'article 38 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 :
Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes :
- obligation de proposer une opération respectant la RT 2012 et la recherche d’une performance énergétique supérieure au niveau minimum réglementaire,
- intégration et mise en oeuvre de la démarche «bilan carbone» souhaitée par Nantes Métropole Habitat,
- application de la charte éco-responsable de Nantes Métropole Habitat (une démarche plus ambitieuse en chantier propre proposée par le groupement sera appréciée),
- performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté,
- respect du cahier des charges BIM de Nantes Métropole Habitat,
- prise en compte des usages et besoins des futurs locataires exprimés lors des ateliers de travail participatif.
Autres conditions d’exécution :
- obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation,
- le respect du cahier de préconisations de Nantes Métropole Habitat et ses annexes.
Justifications :
Documents à fournir à l’appui de la candidature :
- la fiche signalétique fournisseur complétée.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- lettre de candidature (Cerfa DC1 mis à jour au 21 octobre 2016 ou Dume), habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2 mis à jour au 21 cotobre 2016 ou Dume) remplie,
- uniquement pour l’entreprise générale (ou le groupement d’entreprises) : bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
- pour l’entreprise générale (ou le groupement d’entreprises) : liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années,
- pour l’architecte du groupement : liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années,
- pour le BIM manager : liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années.
L’entreprise générale (ou le groupement d’entreprises) devra télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l’architecte du groupement et le BIM manager.
Ces 2 documents seront à fournir en version Excel et PPT sur CD-Rom ou clé USB.
Les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références exécutées parmi l’ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 3 dernières années.
Critères de sélection des candidatures :
1- compétences, références et moyens du constructeur,
2- compétences, références et moyens du maître d'oeuvre,
3- compétences, références et moyens du BIM manager.
Critères d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. qualité et expression architecturale, pondération : 30 %,
2. prix mixtes (prix global et forfaitaire plafonné et prix unitaires). Le prix global et forfaitaire sera réparti entre les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation), pondération : 30 %,
3. caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme, notamment sur les volets suivants : procédé constructif (mise en oeuvre de plateaux aménageables), prise en compte et mise en oeuvre de la démarche d’habitat participatif, qualité environnementale et performance énergétique, pondération : 30 %,
4. performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, pondération : 10 %.
Les critères de jugement des offres seront appréciés selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée restreinte (article 27 du décret n° 2016.360 relatif aux marchés publics).
Référence du marché : 16.084.
Date limite de réception des candidatures : mardi 28 février 2017 à 16 h 30.
Renseignements complémentaires :
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre envisagé : 3.
Variantes imposées : non.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Adresses complémentaires :
Renseignements techniques : Direction du développement et du patrimoine, service construction neuve, Sacha Penrat, tél. 02 72 20 64 94.
Renseignements administratifs : Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Jennifer Guchet-Robin, tél. 02 51 86 36 94.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : à ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des entreprises, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises à déposer une offre.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
- si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26, place Rosa-Parks, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1,
- si dépôt contre récépissé à : Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26, place Rosa-Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public : 8 h 30/17 h 30 sans interruption).
- ou sur le site internet : http://www.nmh.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F, 44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2.40.99.46.58.
- service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. 02 51 86 37 05
(adresse citée ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 5 janvier 2017.
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