1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces de fonderie pour l'entretien et la rénovation du réseau de distribution d'eau potable de l'opérateur public de l'Eau de Nantes Métropole
Description: La présente consultation concerne la fourniture de pièces de Fonderie pour l'entretien et la rénovation du réseau de distribution d'eau potable de l'opérateur public de l'eau de Nantes Métropole. Pour assurer l'entretien et la rénovation du réseau d'eau potable de Nantes Métropole, la Direction des Opérateurs Publics de l'Eau et de l'Assainissement (DOPEA) est tenue de remplacer des pièces de fonderie du réseau (par exemple : bouches à clé pour la fermeture du réseau sur chaussée, porte et coffre de bouches d'arrosage pour assurer le nettoiement des rues).
Identifiant de la procédure: bf29959f-ecd0-48f1-a298-3968e8d1414e
Identifiant interne: 2025NM000144
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Fractionnement de la consultation: Aucun allotissement n'est prévu car les prestations ne présentent aucune singularité technique et il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. Acheteur: L'acheteur se présente en "entité adjudicatrice". Forme du marché: L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : 600 000 Euros HT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces de fonderie pour l'entretien et la rénovation du réseau de distribution d'eau potable de l'opérateur public de l'Eau de Nantes Métropole
Description: Fourniture de pièces de fonderie pour l'entretien et la rénovation du réseau de distribution d'eau potable de l'opérateur public de l'Eau de Nantes Métropole
Identifiant interne: 2025NM000144
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participant dans l'AAPC est désigné obligatoirement par défaut. Pour autant, il n'y a pas de nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Maie-Camille PUAUD
Téléphone: +33 240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 695518eb-2ae4-489f-9705-09f36b7c7205 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 15:32:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377562-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
