1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole.
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole. Lot 1 : Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Lot n°2 : Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Lot n°3 : Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'en-semble du périmètre de Nantes Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 - Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) ; Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er janvier 2026) La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2031. Le marché pourra être reconduit deux fois par période respective d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Le titulaire constituera, pendant la phase 1, une société dédiée à l'exécution du lot dont il est attributaire
Identifiant de la procédure: aeb3d9ef-038d-4487-9c86-e031cbdd48be
Identifiant interne: 2024-4788-4712-5221
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est fait application des dispositions du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service public de distribution d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie
Description: Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, partie publique des branchements, compteurs) notamment les bouts de conduites situées sur le territoire d'autres communes ; (ii) la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iii) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; (iv) la gestion des relations avec les abonnés du service ; (v) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vi)les prestations relatives au service de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché (notamment assurances en lien avec les travaux à la charge du Titulaire pour chaque lot)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelles et aux capacités techniques et professionnelles des candidats
Description: Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, CV de l'équipe, déclaration sur les habilitations du personnel. Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Références du candidat : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations effectuées, le montant, la date et l'identité de l'acheteur. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service public d'assainissement collectif - collecte et traitement des eaux usées hors STEU principales et gestion des eaux pluviales urbaines
Description: Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; (ii) l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées ; (iii) la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iv) l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation des boues produites en lien avec le titulaire du Lot n°3 ; (vi) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le CCTP ; (v) l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vii) à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché (notamment assurances en lien avec les travaux à la charge du Titulaire pour chaque lot)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelles et aux capacités techniques et professionnelles des candidats
Description: Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, CV de l'équipe, déclaration sur les habilitations du personnel. Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Références du candidat : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations effectuées, le montant, la date et l'identité de l'acheteur. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Service public d'assainissement collectif - Exploitation des stations d'épuration de Tougas à Saint-Herblain et de La Petite-Californie à Rezé et gestion des boues assainissement sur l'intégralité du territoire métropolitain
Description: Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'ensemble du périmètre de Nantes Métropole. Les prestations qui incomberont au titulaire comprendront notamment : (i) l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance des STEU de Tougas à Saint-Herblain et Petite Californie à Rezé, qui incluent le traitement des eaux usées et des boues ; (ii) la gestion du transport et de la valorisation des boues d'assainissement sur l'intégralité du territoire métropolitain ; (iii) la production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, ainsi que la transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, sur la STEU de Petite Californie ; (iv) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP ; (v) la réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur les STEU dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité ; (vi) l'organisation et l'accompagnement des visites des sites dans les conditions définies par le CCTP ; (vii) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service, d'optimiser le fonctionnement des ouvrages et de limiter leur impact sur l'environnement .Sont exclues du marché, les prestations relatives à l'exploitation des réseaux de collecte et de transport des eaux usées situés en amont des STEU et plus généralement, les réseaux de collecte ou de transport des eaux usées de la Collectivité. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché (notamment assurances en lien avec les travaux à la charge du Titulaire pour chaque lot)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelles et aux capacités techniques et professionnelles des candidats
Description: Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, CV de l'équipe, déclaration sur les habilitations du personnel. Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Références du candidat : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations effectuées, le montant, la date et l'identité de l'acheteur. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0c16f01-55b5-4ee2-b32a-2f986d338c1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 18:18:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737970-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
