1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évaluation des dispositifs de tarification solidaire des mobilités
Description: Évaluation des dispositifs de tarification solidaire des mobilités
Identifiant de la procédure: 1e135aa3-dbc9-4c6a-8395-b9c40c04ca91
Identifiant interne: 2024-5174
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché porte sur l'évaluation des dispositifs de tarification solidaire mis en oeuvre par Nantes Métropole sur les services de mobilité dont elle a la charge
Description: Le présent marché porte sur l'évaluation des dispositifs de tarification solidaire mis en oeuvre par Nantes Métropole sur les services de mobilité dont elle a la charge
Identifiant interne: 2024-5174
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, dès la remise de l'offre. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années - Références du candidat pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Nantes metropole
Organisation chargée des procédures de recours: Nantes metropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes metropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nantes metropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes metropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400236
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240419000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9755b2c2-98b8-4f26-8c55-a32aa6b1895d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 08:44:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556976-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
