1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études préalables à l'aménagement de la route de Paris . Section Porte de Carquefou - Porte de la Madeleine
Description: Études préalables à l'aménagement de la route de Paris . Section Porte de Carquefou - Porte de la Madeleine
Identifiant de la procédure: e2e474e6-3fb1-43d7-bb23-e6fa4298c6cd
Identifiant interne: 2024NM006046
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études préalables à l'aménagement de la route de Paris Section Porte de Carquefou - Porte de la Madeleine
Description: Études préalables à l'aménagement de la route de Paris Section Porte de Carquefou - Porte de la Madeleine
Identifiant interne: 2024NM006046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1* Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Nantes metropole
Organisation chargée des procédures de recours: Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nantes metropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes metropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champs de Mars
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240419000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5e20102-cab4-49ba-96ae-2dd954613d86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 09:59:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748763-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
