Centrale des marchés
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Création et curage de fossés - curage de bassins d'orage, dérasement d'accotement et évacuation des déblais et des déchets  sur le territoire de nantes métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2559200

Date de clôture estimée : 10/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (11/01/17)
BOAMP (10/01/17)
17-4009
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-4009
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
 Correspondant : Mme la Présidente, 2 Cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création et Curage de fossés - curage de bassins d'orage, Dérasement d'accotement et évacuation des déblais et des déchets  sur le territoire de Nantes Métropole.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'Accord-Cadre Peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.) : 100 000,00 euros
Seuil maximum (H.T.) : 300 000,00 euros
 
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Caractéristiques principales : 

création et Curage de fossés - curage de bassins d'orage, Dérasement d'accotement et évacuation des déblais et des déchets  sur le territoire de Nantes Métropole
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et financières .
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 016ER19.

Renseignements complémentaires : la transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 nantes metropole Direction de la commande publique Service des marchés publics 11 avenue Carnot Immeuble Valmy - 3e étage 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 nantes metropole Pôle Erdre Loire 2 - 4 rue Edouard Nignon 44300 NANTES Cedex ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30  Aurélie ROCHETEAU Responsable de l'unité des régies 02 28 20 22 63/00 02 28 20 22 49 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 nantes metropole Direction de la commande publique Service des marchés publics 11 avenue Carnot Immeuble Valmy - 3e étage 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30  Laure TALGUEN Service des marchés Tél : 02 40 99 23 78 télécopieur : 02 40 99 98 40 .

Instance chargée des procédures de recours :  tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

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