1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention d'occupation temporaire pour l'occupation du stade de la Beaujoire à Nantes
Description: Convention d'occupation temporaire pour l'occupation du stade de la Beaujoire à Nantes
Identifiant de la procédure: 9fb4c49f-96f1-493b-81d9-b0be0f77947c
Identifiant interne: stade_beaujoire
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis a pour objet l'organisation d'une procédure de sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire de ce site, en application de l'article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. La procédure est organisée conformément à l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques et ne relève pas de la commande publique. Se référer à l'AAPC annexée sur la plateforme dématérialisée.
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se référer à la règlementation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public Stade de la Beaujoire à Nantes
Description: La convention d'occupation sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Elle portera sur les espaces suivants : le stade de la Beaujoire, comprenant des installations sportives : un terrain en pelouse hybride, des tribunes, des vestiaires et locaux associés et des espaces annexes (espaces de réception, locaux de stockage, locaux administratifs,...) un bâtiment dédié à la billetterie et les tripodes de contrôle le parking dit « S1 » de 50 places et le parking dit « visiteurs » un local commercial, actuellement affecté à la boutique du FC Nantes un local d'infirmerie un partie du parking S2 pour 665m² les parkings adjacents (S2, S3, S4, S5 et le parking PMR) pour environ 1400 places, lors des manifestations dans le stade L'affectation du stade au football professionnel devra être maintenue dans le cadre de la future convention d'occupation temporaire du domaine public. L'occupant s'engage à accueillir tous les matchs professionnels de l'équipe masculine du FC Nantes, toutes compétitions confondues, ainsi qu'au minimum 2 rencontres par saison de l'équipe féminine si elle évolue en Division 1. Des activités sportives et non sportives, sans lien avec la pratique du football, pourront être organisées dans le stade, sous réserve de leur compatibilité avec l'affectation du site. L'occupant supportera les charges d'entretien, de maintenance et d'exploitation du stade et des espaces mis à disposition, dans les conditions qui seront précisées dans la convention, à l'exception des charges de gros entretien et renouvellement qui resteront à la charge de Nantes Métropole. L'occupant devra verser une redevance à Nantes Métropole en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser le stade de la Beaujoire. Conformément à l'article L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat.
Identifiant interne: stade_beaujoire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La procédure est organisée conformément à l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques et ne relève pas de la commande publique. Composition du dossier de candidature : Les candidats devront remettre à Nantes Métropole un dossier de candidature, composé des pièces suivantes : - Une fiche de présentation mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, sa forme juridique, l'adresse de son siège social et le nom de son (ou ses) représentant(s) habilité(s) à engager le candidat. - Une présentation de leurs garanties techniques et professionnelles : une copie des statuts en vigueur du candidat et un extrait Kbis, le cas échéant, ou tout autre document attestant de la forme juridique du candidat ; les trois derniers rapports d'activités, si le candidat en dispose ; l'organigramme de la structure candidate décrivant les moyens humains et techniques. - Une présentation de leurs garanties économiques et financières : le montant et la composition du capital de la structure ; les trois derniers bilans et comptes de résultat certifiés.(état financier détaillé et rapport de commissaire aux comptes le cas échéant), si le candidat en dispose. Les candidats peuvent fournir tout autre document permettant d'attester des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières de la structure candidate à occuper les espaces mis à disposition conformément à leur affectation et à la réglementation en vigueur (notamment en termes de sécurité). Les dossiers de candidature seront remis par voie électronique à l'adresse suivante : juridique@nantesmetropole.fr La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 10 janvier 2025 à 12h.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, expériences similaires…)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties économiques et financières (robustesse de la structure, capacités financières…)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Nantes métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Amélie Tabard
Téléphone: +332 40999838
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2c0b554-1261-421e-9c5c-2998aecadd0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 10:56:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733232-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
