Centrale des marchés
concours de Maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la réalisation d'un Marché d'intérêt National situé sur le site d'océane nord, ZAC de la Brosse à Rezé 44 concours de Maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la réalisation d'un Marché d'intérêt National situé sur le site d'océane nord, ZAC de la Brosse, à Rezé. pays : F- ville : Nantes Cedex 9. ...
Nantes Métropole 44923Nantes andree.chollet-bange@nantesmetropole.fr 0240999840
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Concours de Maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la réalisation d'un Marché d'intérêt National situé sur le site d'océane nord, ZAC de la Brosse à Rezé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151258

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103761
SOURCEWEB (09/07/14)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, à l'attention de Mme la Présidente, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Nantes Métropole, direction des Projets d'equipements - 2 cours du champ de mars, Contact : Andrée CHOLLET-BANGE. Tél. (+33) 2 40 99 52 45. E-Mail : andree.chollet-bange@nantesmetropole.fr, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Nantes Métropole, direction de la Commande Publique - service des marchés publics, Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Tél : 02.40.99.23.68/77/78. Fax 02.40.99.98.40, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Nantes Métropole, direction de la Commande Publique - service des marchés publics, Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Tél : 02.40.99.23.68/77/78. Fax 02.40.99.98.40, F-44923 Nantes Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.

Autre : transports, voirie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de Maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la réalisation d'un Marché d'intérêt National situé sur le site d'océane nord, ZAC de la Brosse à Rezé.
II.1.2) Description succincte .

Ce projet consiste en la réalisation de bâtiments neufs d'une surface utile estimée d'environ 48 000 mètres carrés (sans les parkings), sur le site de la ZAC de la Brosse à Rezé, destiné à l'accueil des activités du MIN actuel de Nantes (Bd Gustave Roch).
L'équipement permettra d'accueillir les opérateurs notamment des activités fruits et légumes et de la Marée
Les principaux éléments du programme sont :
- le ou les bâtiments ;
- les quais d'approvisionnement / desserte ;
- les parkings véhicules opérateurs / visiteurs ;
- les services mutualisés (de type voirie, locaux techniques, les carreaux, les locaux sanitaires, déchèteries, gardiennage, incendie, ...)
Le terrain d'assiette pour le projet est d'une surface d'environ 16 ha.
Les besoins, exigences et contraintes de l'opération figurent dans le programme inclus au dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est d'environ 55 000 000 EUR (H.T.) valeur mai 2014 (hors aménagements intérieurs).
La mission de maitrise d'oeuvre globale est décomposée en tranches : principalement une tranche (ferme) relative aux travaux clos et couvert de l'équipement et une tranche (tranche conditionnelle n°5) relative aux travaux d'aménagements intérieurs / propres aux opérateurs MIN.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

A) Critères de sélection des concurrents :
Au cas où le nombre de candidatures admises serait supérieur à 3, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre hiérarchique :
- capacité à réaliser une opération de complexité similaire ;
- qualités architecturales et techniques des références produites similaires (bâtiments industriels et agro alimentaires ;
- composition et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet
B) Dossier de candidature à remettre :
Dossier administratif :
Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 4 du code du travail
Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Dossier technique :
- présentation synthétique des membres du groupement : composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains ;
- tableau récapitulatif (suivant de préférence le modèle de présentation fourni par le maître d'ouvrage), présentant pour chacun des membres du groupement : l'adresse, les capacités techniques et financières, 3 références minimum détaillant le maître d'ouvrage, le projet et la mission effectuée, la date, la surface et le montant des travaux ;
- une affiche A3, présentée de préférence verticalement, présentant graphiquement 3 références au total du ou des architectes du groupement ;
- tout document de références complémentaires.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) et BET spécialisés en agroalimentaire
En cas de groupement, le mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Ils sont classés par ordre hiérarchique suivant :
- respect de l'enveloppe financière des travaux (clos et couvert) et des délais ;
- respect du programme et fonctionnalité du projet ;
- qualité architecturale et intégration dans le site ;
- pertinence des moyens humains et de leurs compétences (qualifications, expériences) que le candidat entend affecter à la réalisation des prestations et notamment celles liées aux tranches conditionnelles.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14CLA009.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
Autre : autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime prévue pour chaque concurrent est fixé à un montant de 192 000 EUR hors taxes, incluant les frais de confection de la maquette.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les primes feront l'objet d'un virement par mandat administratif sur les comptes des mandataires des groupements.
Ces primes seront versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'attribution du marché par l'assemblée délibérante. Elles feront l'objet d'une présentation de facture.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition n'est pas encore arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : oui.
VI.2) Informations complémentaires :
Ne peuvent participer au concours ou à l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury et les personnes ayant participé à l'analyse préalable des prestations remises par les concurrents.
Les architectes, mandataires ou non, ne pourront être candidats dans plusieurs groupements.
A) Compétences de l'équipe dans les domaines suivants:
- architecture (l'architecte sera mandataire du groupement) ;
- structures et fondations ;
- fluides (électricité, courants faibles, Cvc) compris thermicien et spécialité froid, référent en agroalimentaire ;
- économie de la construction ;
- aménagement paysagé.
De plus, le groupement désignera en son sein un référent " Qualité environnementale "
B) Remise des candidatures :
- sous format papier :
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Nantes Métropole
Direction de la commande publique
Service des marchés publics
11 avenue Carnot
44923 Nantes Cedex 9
Ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Cet avis d'appel public à candidature s'accompagne d'un tableau récapitulatif. Il pourra être demandé par tous les candidats à la direction de la commande publique - service des marchés, située au 11 avenue Carnot - 44923 Nantes Cedex 9 ou par fax au 02.40.99.98.40 ou téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Le dossier technique et le tableau récapitulatif sont à retourner en même temps que les éléments relatifs à la candidature sous format papier et si possible sous format électronique (de préférence Cd-Rom) à l'adresse mentionnée au Vi.2.A)
La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
- sous format électronique :
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. . Signature électronique :
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. . Modalités de transmission de la candidature :
Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants :
Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures)
Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)
Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures)
Format rtf (" .rtf ")
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le site dédié aux marchés publics.
C) Modalités de paiement et de financement :
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Modalités de financement : Nantes Métropole .A ce jour un financement communautaire est non connu mais il sera sollicité.
D) Calendrier prévisionnel :
Remise des prestations par les candidats retenus : Janvier 2015
Notification du contrat de maîtrise d'oeuvre : Avril 2015
Livraison du MIN : Mi 2018
E) procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent êtres obtenus : tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58.
Rubrique Ii.1.2) Description succincte (suite) :
Le marché comprendra une tranche ferme et 11 tranches conditionnelles définies comme suit :
Une Tranche Ferme (pour le seul clos et couvert) :
- la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-i)
- la mission de coordination des Systèmes de sécurité-incendie
Et 4 Tranches conditionnelles s'y rapportant :
- tranche conditionnelle 1 : la mission d'opc pour le clos et couvert
- tranche conditionnelle 2 : la mission " Synthèse des études d'exécution " pour le clos et couvert
- tranche conditionnelle 3 : la mission " Signalétique intérieure au MIN" pour le clos et couvert
- tranche conditionnelle 4 : la mission " coût d'exploitation et de maintenance " pour le clos et couvert
Une Tranche conditionnelle 5 pour les prestations liées aux aménagements intérieurs / propres aux opérateurs du MIN (dont les prestations sont encore inconnues à ce jour) hors loi MOP, traitées à prix unitaire et sans maximum, et comprenant :
- mission d'architecte pour les aménagements intérieurs / propres aux opérateurs du MIN avec incidence sur le clos et couvert
- mission de coordination des Systèmes de sécurité-incendie
Et 6 tranches conditionnelles (hors loi MOP, traitées à prix unitaire et sans maximum) qui y sont liées :
- tranche conditionnelle 6 : mission d'opc pour toute coordination des travaux d'aménagements intérieurs / propres aux opérateurs du MIN en liaison avec le clos couvert
- tranche conditionnelle 7 : mission de synthèse des études d'exécution pour les travaux d'aménagements intérieurs / propres aux opérateurs du MIN
- tranche conditionnelle 8 : mission bureau d'étude fluides (électricité cfa / cfo, chauffage, ventilation, climatisation, groupe froid) pour les travaux d'aménagements intérieurs / propres aux opérateurs du MIN
- tranche conditionnelle 9 : mission bureau d'études spécialisé en énergies renouvelables en liaison avec le clos et couvert pour les travaux d'aménagements intérieurs / propres aux opérateurs du MIN
- tranche conditionnelle 10 : mission bureau d'études acoustique pour les travaux d'aménagements intérieurs / propres aux opérateurs du MIN
- tranche conditionnelle 11 : mission bureau d'études structure pour les travaux d'aménagements intérieurs
/ propres aux opérateurs du MIN.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014

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