1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et coordination des services de mobilités
Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L.1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et la coordination des services de mobilités de Nantes Métropole.
Identifiant de la procédure: aacc8647-d0ef-49a2-9ca3-58b7019ded27
Identifiant interne: DSP Transports Collectifs
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et la coordination des services de mobilités de Nantes Métropole
Description: La présente procédure vise l'attribution d'une concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes et la coordination des services de mobilités de Nantes Métropole. Le réseau de transports urbains est constitué : d'un réseau de tramway (3 lignes) ; de 11 lignes de bus à haut niveau de service (1 ligne busway, 1 ligne Ebusway et 9 Chronobus), de 45 lignes de bus, de 3 lignes fluviales (Navibus), d'une navette aéroport, d'un service de transport pour les personnes à mobilité réduite, d'un service de transport à la demande, de 38 lignes scolaires, de 281 circuits scolaires. Le concessionnaire aura notamment pour mission de : - Exploiter et entretenir le réseau susvisé avec reprise des contrats d'affrètement en cours et dont l'échéance est fixée à fin août 2029, - améliorer la part modale des transports publics urbains de personnes en lien avec les objectifs fixés dans le Plan de Déplacements Urbains ; - accompagner le développement de la métropole (projet urbain, accueil de nouveaux habitants, transfert du CHU..) ; - renforcer l'efficience et la performance du réseau (performance, productivité....) ; - maîtriser les charges d'exploitation et le niveau du forfait de charges dans le cadre d'un projet d'entreprise s'appuyant sur une recherche de productivité ; - proposer une politique commerciale dynamique ; - garantir le niveau de qualité du service rendu ; - réaliser les investissements nécessaires au bon fonctionnement du réseau et inséparables de l'exploitation ; - accompagner la métropole dans le " verdissement " du parc de matériel roulant - accompagner la métropole dans la consolidation des lignes fluviales ; - être le " coordonnateur " des supports de ressources du bouquet de services : fabrication de la carte mobilité, mise en place d'outils communs à l'ensemble des opérateurs de mobilité, accompagnement au changement de comportement, information multimodale, coordination de la communication " naolib ".
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Engagements économiques et financiers Critère 2 : Mission d'exploitation du réseau de transports publics - conditions techniques Critère 3 : Mission de coordination des services de mobilité - Qualité de service Critère 4 : Engagements en matière de développement durable Critère 5 : Engagements juridiques et critère de transparence.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Engagements économiques et financiers (40%) Critère 2 : Mission d'exploitation du réseau de transports publics - conditions techniques (20%) Critère 3 : Mission de coordination des services de mobilité - Qualité de service (20%) Critère 4 : Engagements en matière de développement durable (10%) Critère 5 : Engagements juridiques et critère de transparence (10%).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces différents recours pourront être introduits devant le tribunal administratif de Nantes. - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 421 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMITAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 421 000 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LJ91_2025
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 314 684 960 00045
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 51 81 77 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9968bdbc-773b-4744-9dde-2284abb9bad7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 17:10:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837968-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
