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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Comptages routiers sur le territoire de Nantes Métropole
Description: Comptages routiers sur le territoire de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure: 86672748-d75e-4529-baa6-38d83a27e59b
Identifiant interne: 2025NM000451
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Comptages routiers par la pose de compteurs sur la chaussée et comptages directionnels manuels par des enquêteurs ou automatisés
Description: Comptages routiers par la pose de compteurs sur la chaussée et comptages directionnels manuels par des enquêteurs ou automatisés
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard de la note environnementale
Description: Coefficient : 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations à l'aune du montant total HT du DQE
Description: Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Comptages routiers directionnels par l'utilisation des données de floating car data
Description: Comptages routiers directionnels par l'utilisation des données de floating car data
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard de la note environnementale
Description: Coefficient : 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations à l'aune du montant total HT du DQE
Description: Coefficient : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS MOBILIS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00045101
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALYCE - Agence de Sceaux
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00045102
Date de conclusion du marché: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS MOBILIS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 518 505 565 00037
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 41 95 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALYCE - Agence de Sceaux
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 429 356 884 00107
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 84 01 18 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 759974e3-565b-4030-b2ff-95f7be921242 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 12:30:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32259-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
