1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un référentiel de dialogue citoyen pour les futurs réseaux de chaleur de la métropole et la mise en œuvre d'un dialogue citoyen pour les deux projets de création de réseaux de chaleur à la Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire
Description: La présente consultation porte sur : (i) l'élaboration d'un référentiel de dialogue citoyen pour accompagner le déploiement des futurs réseaux de chaleur et de leur équipements de production de chaleur (chaufferies) ; (ii) la mise en œuvre du dialogue citoyen pour les deux réseaux de chaleur de La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire.
Identifiant de la procédure: 782417da-7def-410f-8790-5317af7ad23d
Identifiant interne: 2024-4536
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est fait application des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un référentiel de dialogue citoyen pour les futurs réseaux de chaleur de la métropole et la mise en œuvre d'un dialogue citoyen pour les deux projets de création de réseaux de chaleur à la Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire
Description: Le marché est structuré autour d'une tranche ferme (9 phases) et de quatre tranches optionnelles.
Identifiant interne: 2024-4536
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public) ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff936ce1-1df8-4cf5-a1a6-c026f6e3fadd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 17:10:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195768-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
