1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des eaux pluviales
Description: Le présent marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) répond à un besoin d'accompagnement de Nantes Métropole sur la mise en oeuvre technique et stratégique de la gestion intégrée et déconnexion des eaux pluviales sur le territoire. Le marché sera utilisé par différents porteurs de projets l'aménagement au sein de Nantes Métropole. Les commandes peuvent donc être émises par différents services/Directions. La Direction du Cycle de l'eau coordonne le marché. La version actuelle du marché est adaptée aux projets infrastructures. A termes, le marché pourrait intégrer également des besoins liés aux ouvrages du bâtiment.
Identifiant de la procédure: a490a011-a9c5-461d-a507-cbbe4cbbfd21
Identifiant interne: 2025NM000249
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de deux ans et prendra effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une même durée, soit 4 années au total. La reconduction est tacite. Autrement dit, l'accord-cadre est reconduit automatiquement sauf si dans un délai supérieur à trois mois avant la fin de celui-ci l'acheteur a notifié sa décision expresse de ne pas prolonger ledit contrat au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Périmètre Nord Loire
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des eaux pluviales Périmètre Nord Loire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, une entreprise ne pourra pas être déclarée attributaire des deux lots. Autrement dit, si une entreprise arrive en tête sur les deux lots, elle sera déclarée attributaire du lot pour lequel elle a émis une préférence, au vu du document « Expression des choix » figurant dans le DCE. Pour le lot sur lequel elle est arrivée première mais sur lequel elle n'a pas porté son premier choix, le second candidat au classement sera choisi. En l'absence de réponse sur l'ordre de préférence, l'ordre chronologique des lots (1 et 2) sera retenu. Par dérogation à la règle fixée au premier alinéa, une entreprise pourra se voir attribuer les deux lots, si la priorisation faite par cette dernière conduit à l'infructuosité d'un lot. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes prévu pour le lot 1 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum de 800 000 euros HT pour la première durée du contrat. Le marché pourra être reconduit une fois pour une même durée et un même montant, soit 1 600 000 euros HT au total. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes prévu pour le lot 2 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum de 400 000 euros HT pour la première durée du contrat. Le marché pourra être reconduit une fois pour une même durée et un même montant, soit 800 000 euros HT au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Périmètre Sud Loire
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des eaux pluviales Périmètre Sud Loire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, une entreprise ne pourra pas être déclarée attributaire des deux lots. Autrement dit, si une entreprise arrive en tête sur les deux lots, elle sera déclarée attributaire du lot pour lequel elle a émis une préférence, au vu du document « Expression des choix » figurant dans le DCE. Pour le lot sur lequel elle est arrivée première mais sur lequel elle n'a pas porté son premier choix, le second candidat au classement sera choisi. En l'absence de réponse sur l'ordre de préférence, l'ordre chronologique des lots (1 et 2) sera retenu. Par dérogation à la règle fixée au premier alinéa, une entreprise pourra se voir attribuer les deux lots, si la priorisation faite par cette dernière conduit à l'infructuosité d'un lot. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes prévu pour le lot 1 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum de 800 000 euros HT pour la première durée du contrat. Le marché pourra être reconduit une fois pour une même durée et un même montant, soit 1 600 000 euros HT au total. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes prévu pour le lot 2 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum de 400 000 euros HT pour la première durée du contrat. Le marché pourra être reconduit une fois pour une même durée et un même montant, soit 800 000 euros HT au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c90ae9e-3f1f-46b3-aac8-6fa13b74482a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 13:12:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378790-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
