Centrale des marchés
Approvisionnement en électricité L'objet de l'accord cadre comprend - la fourniture en électricité des points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent, - l'accès au réseau de distribution et son utilisat...
Nantes Métropole 44923Nantes
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Approvisionnement en électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796548

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427873-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Approvisionnement en électricité

2015/S 236-427873

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
À l'attention de: Mme la présidente
44923 Nantes Cedex 9
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Groupement de commandes
Groupement de commandes, Commune de Basse-Goulaine, Commune de Bouaye, Commune de Bouguenais, Commune de Brains, Commune de Carquefou CCAS de Carquefou, Commune de Couëron, École Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole, Commune d'Indre, Commune de la Chapelle-Sur-Erdre, Commune de la Montagne, Commune du Pellerin, Commune des Sorinières, Commune de Mauves-sur-Loire, Ville de Nantes, CCAS de Nantes Nantes Habitat, Commune d'Orvault, Commune de Rezé, Commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Commune de Sainte-Luce-sur-Loire, Commune de Saint-Herblain, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau, Commune de Saint-Léger-les-Vignes, Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, Commune de Sautron Syndicat Mixte Hébergement des Gens du Voyage, Commune de Thouaré-sur-Loire, Commune de Vertou, F-44000 Nantes
44000 Nantes
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des Membres du groupement de commandes et la fourniture — relance du lot 1: Points de livraison à « haute valeur environnementale ».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR511

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet de l'accord cadre comprend
— la fourniture en électricité des points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent,
— l'accès au réseau de distribution et son utilisation pour les points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie,
— la fourniture de services associés tels que décrits dans le cahier des charges.
Lot 1: points de livraison à « haute valeur environnementale ».
Le lot 1 concerne la fourniture d'électricité à 100 % d'origine renouvelable à haute valeur environnementale. A cet effet un contenu de
100 % d'électricité d'origine renouvelable est demandé. Seront considérées comme sources d'électricité d'origine renouvelable:
— l'éolien terrestre et en mer,
— le photovoltaïque,
— l'hydraulique issue des installations avec des puissances unitaires inférieures à 20mw,
— la valorisation de la biomasse (hors incinération des ordures ménagères).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Jugement du sous-critère « additionalite de l'électricité d'origine renouvelable » (coefficient). Pondération 50
2. Jugement du sous-critère « qualité du service clientèle » (coefficient). Pondération 20
3. Jugement du sous-critère « qualité de la facturation » (coefficient). Pondération 20
4. Jugement du sous-critère « relation fournisseurs-GRD » (coefficient). Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
gpt_elec_2015_lot1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 110-199505 du 10.6.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015 Intitulé: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des Membres du groupement de commandes et la fourniture de services associés
V.1)Date d'attribution du marché:
2.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Attributaire 1: GDF Suez
TourT1 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
92930 Paris la Défense
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2015 Intitulé: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des Membres du groupement de commandes et la fourniture de services associés
V.1)Date d'attribution du marché:
5.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Attributaire 2: EDF
11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
44308 Nantes cedex 3
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2015 Intitulé: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des Membres du groupement de commandes et la fourniture de services associés
V.1)Date d'attribution du marché:
2.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Attributaire 3: Enercoop
10 rue Riquet
75019 Paris
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Section V: Attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
immeuble Valmy — 11 avenue Carnot
44923 Nantes Cedex 9
Tél. +33 240992377 / 78 — fax +33 240999840
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché: 30.9.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-86162, mise en ligne le 8.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Ile Gloriette, BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
44000 Nantes Cedex 01

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Ile Gloriette, BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
44000 Nantes Cedex 01

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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